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L’audit global de l’exploitation agricole
Le ministère en charge de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a engagé des actions afin d’améliorer l’identification et l’accompagnement des agriculteurs en difficultés (économiques, techniques, sociales).
Dans le cadre de cet accompagnement, l’État participe au financement de la réalisation d’audits globaux des exploitations en difficulté (plafond d’aide de 1500 €).
Pour bénéficier de l’aide, l’exploitant doit notamment faire réaliser l’audit par un expert habilité par le Préfet du département, et conformément à un cahier des charges :
arrêté préfectoral listant les experts habilités (format pdf - 71.3 ko - 01/07/2020)
Les formulaires ci-dessous sont à adresser à la DDT : ddt-ecoagri-gcee@saone-et-loire.gouv.fr
- demandes d’aide des exploitants agricoles
Formulaire cerfa de demande d’aide (format pdf - 104.4 ko - 14/02/2023)
Notice de demande d’aide (format pdf - 75.9 ko - 14/02/2023)
- dossier de demande d’habilitation des organismes souhaitant réaliser des audits
présentation des règles d’habilitation des organismes souhaitant réaliser des audits (format pdf - 151.4 ko - 01/10/2018)
demande d’habilitation (format pdf - 80.1 ko - 01/10/2018)
cahier des charges de l’ audit global des exploitations agricoles (format pdf - 119.8 ko - 14/02/2023)
- demandes de paiement
Formulaire de demande de paiement de l’aide à l’audit global (Pour les bénéficiaires d’une décision d’octroi antérieure au 7 août 2022) (format pdf - 89.7 ko - 14/02/2023)
Notice d’utilisation de la demande de paiement (Pour les bénéficiaires d’une décision d’octroi antérieure au 7 août 2022) (format pdf - 76.1 ko - 14/02/2023)
Mandat de paiement entre l’exploitant et l’organisme expert (format pdf - 449 ko - 14/02/2023)
Formulaire de demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole (Pour les bénéficiaires d’une décision d’octroi de l’aide à compter du 7 août 2022) (format pdf - 89.2 ko - 14/02/2023) Formulaire de demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
(Pour les bénéficiaires d’une décision d’octroi de l’aide à compter du 7 août 2022)
Notice d’utilisation de la demande de paiement (Pour les bénéficiaires d’une décision d’octroi de l’aide à compter du 7 août 2022) (format pdf - 75.6 ko - 14/02/2023) Notice relative à la demande de paiement (Pour les bénéficiaires d’une décision d’octroi de l’aide à compter du 7 août 2022)