Une aide au départ de 3100 € est ainsi versée dès la cessation d’activité agricole. Une aide complémentaire de 1550 € peut être également attribuée lorsque l’exploitant est contraint de déménager.

Pour être éligible, l’exploitation doit soit être jugée inapte au redressement après avis de la cellule d’accompagnement des agriculteurs en difficulté, soit soumise à l’ouverture d’une liquidation judiciaire devant le tribunal de grande instance.

Contact DDT : ddt-ecoagri-gcee@saone-et-loire.gouv.fr

  Formulaire de demande ARP (format pdf - 93.8 ko - 13/12/2018)
  Notice ARP (format pdf - 1.1 Mo - 13/12/2018)