Mis à jour le 28/07/2023

Contenu

Juillet

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
07/07/2023 Interdiction de free party entre le 7 juillet 18h et le 10 juillet 2023 8h

Considérant le risque qu’un rassemblement de type raveparty se tienne dans le département de Saône-et-Loire entre le 7 et le 10 juillet, le préfet de Saône-et-Loire a pris un arrêté d’interdiction.
Consulter l’arrêté :

2023 07 07 arrete interdiction free party (format PDF - 117.4 ko)
03/07/2023 Reconduction de l’arrêté portant diverses interdictions pour la nuit du 3 au 4 juillet recueil 71 2023 124 recueil des actes administratifs special 1 (format PDF - 233.4 ko)
02/07/2023 Violences urbaines en Saône-et-Loire (nuit du 1er au 2 juillet)

La soirée du 1er au 2 juillet a été de nouveau perturbée par des épisodes de violence urbaine. En conséquence, Yves SEGUY, Préfet de Saône-et-Loire, a activé le Centre Opérationnel Départemental à 23h30 afin de coordonner les opérations de sécurité et de secours. Les forces de l’ordre et les services de secours ont été très sollicités. 60 policiers, 42 gendarmes et 133 sapeurs-pompiers ont été engagés au plus fort des événements. Comme la veille, les effectifs de Police Nationale ont été renforcés par les (...)

02/07/2023 Reconduction des arrêtés portant diverses interdictions pour la nuit du 2 au 3 juillet

Consultez les arrêtés ici :

Arrêté portant diverses interdiction de détention d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination (format PDF - 728.6 ko) Arrêté portant diverses interdictions pour la nuit du 2 au 3 juillet (format PDF - 1.2 Mo)
02/07/2023 Emploi d’un système de captation, d’enregistrement et de transmission d’images par aéronef

Face aux dégradations graves et répétées dans le quartier des Saugeraies à Mâcon, Yves SEGUY, Préfet de Saône-et-Loire a décidé de l’emploi d’un système de captation, d’enregistrement et de transmission d’images par drône pour appuyer les forces de l’ordre dans leurs interventions à compter du 2 juillet 20h au 3 juillet 7h.
De plus, des mesures de prévention sont prises jusqu’à lundi matin 7h sur les communes situées en zone police :
• interdiction de port et de transport d’objets pouvant constituer une (...)

Consultez ici l’arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (format PDF - 64.1 ko)
03/07/2023 Reconduction de l’arrêté portant interdiction des artifices du lundi 3 au jeudi 6 juillet

Pour consulter l’article

recueil 71 2023 122 recueil des actes administratifs 1 (format PDF - 279.7 ko)
03/07/2023 Violences urbaines en Saône-et-Loire (nuit du 2 au 3 juillet)

Alors que le département de Saône-et-Loire a connu plusieurs nuits de violences urbaines, un dispositif de sécurité renforcé a été déployé dans la nuit du 2 au 3 juillet 2023. Yves SEGUY, Préfet de Saône-et-Loire, a activé le Centre Opérationnel Départemental à 21h30 afin de coordonner les opérations de sécurité et de secours.
Les forces de l’ordre et les services de secours départementaux– 60 policiers, 41 gendarmes et 140 sapeurs-pompiers – ont été appuyés par les renforts notamment composés d’une unité de (...)

04/07/2023 Arrêtés préfectoraux d’interdictions pour les nuits des 4 au 6 juillet recueil 71 2023 128 recueil des actes administratifs special 1 (format PDF - 167.8 ko) recueil 71 2023 130 recueil des actes administratifs special 1 (format PDF - 233.4 ko)
05/07/2023 Reconduction de l’arrêté portant interdiction des artifices du jeudi 6 à 7h au lundi 17 juillet 00h

Pour consulter l’arrêté :

arrete portant diverses interdictions relatives aux artifices du 06 au 17 juillet 2023 (format PDF - 956.6 ko)
12/07/2023 Arrêté préfectoral encadrant la pratique des feux de plein air

Face aux vagues de forte chaleur actuellement rencontrées sur le territoire, le préfet de Saône-et-Loire a adopté, par arrêté du 10 juillet 2023, des mesures visant à encadrer les feux de plein air nécessaires à la protection des personnes, des animaux, des biens et de l’environnement. Ainsi pendant une période critique instaurée du 1er juin au 31 octobre inclus de chaque année, il est interdit d’une part de porter et d’allumer un feu à moins de 200 mètres des bois et forêts, et d’autre part de fumer et (...)

ap prevention des feux 2023 2 (format PDF - 282.7 ko)
13/07/2023 Sécheresse en Saône-et-Loire

Le préfet renforce les mesures de restriction des usages de l’eau dans la Bresse et le Charolais.
Depuis le début du mois de juillet, la faiblesse des précipitations et les températures élevées voire caniculaires ont conduit à une dégradation du niveau des cours d’eau et des nappes souterraines. Les quelques épisodes orageux ne suffisent cas à améliorer la situation. Le préfet a donc décidé de prendre un nouvel arrêté sécheresse qui place : en crise le secteur "Arconce et Sornin" ; en alerte les secteurs (...)

annexe 1 niveaux de restrictions (format PDF - 1.3 Mo)
19/07/2023 Compte tenu de la détention et de la revente...

Compte tenu de la détention et de la revente frauduleuses de tabacs contrefaits par l’épicerie « Le Sept Sept », située rue Pasteur à Chalon-sur-Saône, Yves SEGUY, préfet de Saône-et-Loire, a décidé, par arrêté en date du 11 juillet 2023, de la fermeture administrative de cet établissement pour une durée temporaire de trois mois.
La vente au détail des tabacs manufacturés relève du monopole de l’État qui l’exerce, par l’intermédiaire des débitants de tabacs et revendeurs qui sont tenus de s’approvisionner (...)

26/07/2023 Avances d’indemnisation aux éleveurs des zones réglementées suite à l’épisode d’influenza aviaire

Ouverture du dépôt des demandes d’aide du 20 juillet au 15 septembre 2023 à 14 heures
À la suite de l’épizootie d’influenza aviaire 2022-2023, des mesures d’interdiction de mises en place de volailles (palmipèdes, gallinacées et colombinés) ont été imposées au sein des zones réglementées définies à l’annexe 1 de la décision FranceAgriMer. Pour les éleveurs situés au sein de ces zones réglementées, le gouvernement met en œuvre une indemnisation des pertes économiques consécutives à ces mesures notamment liées aux (...)

27/07/2023 Interdiction de freeparty entre le vendredi 28 juillet 20h00 et le lundi 31 juillet 2023 8h00

Considérant le risque qu’un rassemblement de type raveparty se tienne dans le département de Saône-et-Loire entre le 28 et le 31 juillet, le préfet de Saône-et-Loire a pris un arrêté d’interdiction.
Consulter l’arrêté :

2023 07 27 arrete interdiction free party 28 31 juillet 3 (format PDF - 139.3 ko)
28/07/2023 Restriction des usages de l’eau

Le préfet place la majorité du département en alerte renforcée.
La dégradation des débits des cours d’eau se poursuit dans le département, sous l’effet d’un temps relativement sec et chaud. Les quelques épisodes orageux ne suffisent pas à améliorer la situation. Le préfet a donc décidé de prendre un nouvel arrêté sécheresse qui place : • en alerte renforcée les secteurs « Arconce et Sornin », « Bourbince », « Arroux - Morvan », « Saône aval » et « Seille et Guyotte » ; • en alerte le secteur « Grosne » (...)

28 cp secheresse 1 2 (format PDF - 70.7 ko) 20230727 ap secheresse 1 (format PDF - 2.4 Mo)