Dans ce cas les dossiers ne peuvent être déposés que pendant les heures d’ouverture ; de même pour la réception des dossiers en recommandé avec AR. Ce n’est donc bien que lorsqu’elle prend connnaissance du dossier que la commune "déclenche" le délai d’instruction par l’AR et le récépissé. Il est par contre ESSENTIEL que la commune s’organise pour pouvoir traiter sans délai pendant ses heures d’ouverture les dossiers réceptionnés : récépissé + envoi des dossiers.
Donc si la commune n’est ouverte qu’une 1/2 journée par semaine elle doit être en mesure de réaliser ces tâches pendant cette demi journée ; elles ne peuvent pas être reportées à la semaine suivante !