Davantage de propriétaires occupants éligibles aux aides, augmentation des subventions pour les propriétaires les plus modestes, ouverture du dispositif aux propriétaires bailleurs

La lutte contre la précarité énergétique est une priorité nationale. A partir du 1er juin, le programme « Habiter mieux », géré par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), s’accélère et se renforce autour de ces trois objectifs au service d’une action plus ambitieuse tournée vers les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs.

Depuis la signature d’un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique, le 4 février 2011, avec le Département, la CAF et le Grand Chalon, l’État anime en Saône-et- Loire, un réseau s’élargit considérablement et à un rythme soutenu. A ce jour, 22 partenaires
sont engagés dans le programme « Habiter mieux » qui a déjà bénéficié à 287 ménages les plus modestes en Saône-et-Loire.
Les nouvelles mesures d’aide à la rénovation thermique doivent permettre de réhabiliter environ 400 logements en 2013 pour s’accélérer entre 2014 et 2017. Ces objectifs sont à la mesure du potentiel de la Saône-et-Loire où un propriétaire occupant sur deux peut bénéficier du programme « Habiter mieux ».

Les évolutions significatives du programme « Habiter mieux », impulsées par l’État, nécessitent une large diffusion de l’information auprès du public afin que les bénéficiaires potentiels puissent se renseigner et, le cas échéant, déposent un dossier de demande d’aide à la rénovation énergétique de leur logement.

Enfin, des ambassadeurs de l’efficacité énergétique seront recrutés au titre des emplois d’avenir pour améliorer le repérage et l’accompagnement des ménages. L’ANAH accordera une prime aux employeurs afin de participer aux frais de formation et d’équipement.

NOUVEAUTÉS PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS :
une aide aux travaux d’économie d’énergie :
 50% du montant HT des travaux plafonnés à 20 000 €, pour les ménages très modestes.
Par exemple, pour un couple, le revenu fiscal de référence éligible, à ne pas dépasser, est de
20 728 euros,
 35 % du montant HT des travaux plafonnés à 20 000 €, pour les ménages modestes
« nouvelle catégorie ».
Par exemple, pour un couple, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser, est de 26 573
euros,
à laquelle s’ajoute :
une aide de solidarité écologique de 2 100 €, portée prochainement à 3 500 €, qui complète les subventions grâce à l’abondement du Département sur tous les dossiers.

PROPRIÉTAIRES BAILLEURS :
Création d’une aide destinée aux propriétaires bailleurs de logements locatifs privés qui souhaitent en améliorer la performance énergétique. Aide de 25 % du montant HT des travaux (plafonnés à 750 € par m² dans la limite de 80 m²) pour les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % et l’évolution vers la classe D après travaux.

SIGNATURE D’UN NOUVEAU PROTOCOLE
Le syndicat départemental d’énergie de Saône-et-Loire (SYDESL), autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité pour le département, a décidé de s’associer à ce dispositif et de mener une action forte et durable de solidarité envers les ménages les plus défavorisés en vue de les accompagner dans la transition énergétique.

Fabien Sudry, préfet de Saône-et-Loire, a signé le 25 juin 2013, un nouveau protocole de lutte contre la précarité énergétique avec le SYDESL qui rejoint ainsi les partenaires du programme « Habiter mieux ».
Le SYDESL participera ainsi au repérage des familles éligibles au programme et leur attribuera une prime complémentaire de 500 € si elles s’engagent dans des travaux d’amélioration énergétique
et si elles résident dans une commune de moins de 5 000 habitants.

Ce nouveau partenariat, ajouté aux évolutions significatives du programme « Habiter mieux », permet aux ménages modestes de réaliser des travaux d’économie d’énergie dans le cadre du
dispositif.

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