Contenu

Fonds d’urgence "GEL" départemental 2021 - Prise en charge MSA

Suite au comité départemental d’expertise (CDE), les taux de pertes reconnus pour les cultures fruitières sont :

- pommes : 35%
- poires : 85%
- pêches : 100%
- abricots : 95%

Pour la viticulture, le taux de perte reconnu est de 55%.

Pour l’apiculture, le taux de perte reconnu est de 67%.

Ces taux de pertes peuvent être utilisés dans le cadre de la demande de prise en charge de cotisations sociales au titre du gel 2021, qui peut être déposée via le formulaire mis à disposition par la MSA.