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Février
Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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28/02/2020 | Liste des candidats pour les élections municipales 2020 | La période de dépôt de candidatures pour le premier tour du scrutin municipal, ouverte le jeudi 6 février dans le département de Saône-et-Loire s’est terminée le jeudi 27 février 2020 à 18 heures, délai de rigueur.
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Consultez les listes des candidats pour les élections municipales en Saône-et-Loire qui se tiendront les 15 et 22 mars 2020 (format PDF - 262.6 ko) Consultez les listes des candidats pour les communes de moins de 1000 habitants (format PDF - 708.7 ko) |
26/02/2020 | Communiqué de presse - Coronavirus-COVID-19 Organisation de la réponse sanitaire | Consultez le communiqué de presse - Coronavirus-COVID-19 Organisation de la réponse sanitaire en Bourgogne-Franche-Comté (format PDF - 78.1 ko) | |
04/02/2020 | CARREFOUR DES CARRIÈRES AU FÉMININ JEUDI 6 FEVRIER – De 13h à 16h30- Le Creusot | Comme chaque année cet évènement est organisé par FETE (Femmes Égalité Emploi) avec le soutien financier du Fonds Social Européen, de la Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Égalité, du Conseil régional de Bourgogne – Franche-Comté, du Conseil Départemental de Saône-et-Loire et, en 2020, de la ville du Creusot.
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communique de presse (format PDF - 332.6 ko) |
10/02/2020 | Service National Universel - recrutement des jeunes appelés pour 2020 en Saône-et-Loire | « Le Service national universel est un levier important pour construire la société de l’engagement que le président de la République appelle de ses vœux et une réponse aux fractures qui traversent notre société. » Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
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11/02/2020 | Consultation du public : délimitation des zones de protection des aires d’alimentation des captages | Pour plus d’informations sur la consultation du public pour le projet d’arrêté inter-préfectoral relatif à la délimitation des zones de protection des aires d’alimentation des captages prioritaires du Besançon et de la Doye, rendez-vous sur le site de la direction départementale des territoires du Jura |
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12/02/2020 | Ouverture des concours communs (interministériels) externe et interne de Secrétaire Administratif | Ouverture des concours communs (interministériels) externe et interne de Secrétaire Administratif de Classe Normale - session 2020 - organisés par le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.
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Consultez l’arrêté d’ouverture (format PDF - 159.8 ko) |
18/02/2020 | Arrêté du 14/02/2020 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées | Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps.
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Consultez l’arrêté du 14 février 2020 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne) (format PDF - 131.4 ko) |
18/02/2020 | Arrêté du 31 janvier 2020 portant promotion et nomination dans l’ordre du Mérite agricole | Félicitations aux sept récipiendaires de Saône-et-Loire :
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Consultez l’arrêté du 31 janvier 2020 portant promotion et nomination dans l’ordre du Mérite agricole pour les officiers et les chevaliers (format PDF - 170.3 ko) |
18/02/2020 | Soutien de l’État aux projets d’investissement aux communes et établissements publics intercommunaux | Dotation d’équipement des territoires ruraux
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Consultez la liste des opérations financées par la DETR (format OpenDocument Spreadsheet - 53.3 ko) Consultez la liste des opérations financées par la DSIL (format OpenDocument Spreadsheet - 26.2 ko) Consultez la liste des opérations financées par le FNADT (format OpenDocument Spreadsheet - 21.8 ko) |
19/02/2020 | Communiqué du 15/02/20 concernant un cas de rage importé détecté chez un chiot | Consultez le communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation du 15 février 2020 concernant un cas de rage importé détecté chez un chiot ramené du Maroc sur l’île de Ré (format PDF - 431.3 ko) | |
06/05/2020 | Le service national universel | Le Service National Universel (SNU) est un dispositif lancé à titre expérimental en 2019 dans 13 départements préfigurateurs (Puy de Dôme ; Haute-Saône ; Morbihan ; Cher ; Ardennes ; Nord ; Val-d’Oise ; Creuse ; Eure ; Hautes-Pyrénées ; Loire-Atlantique ; Vaucluse ; Guyane).
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20/02/2020 | Baisse de l’impôt sur le revenu et suppression de la taxe d’habitation en Saône-et-Loire | La baisse du barème de l’impôt sur le revenu a été votée dans la loi de finances pour 2020 au bénéfice de près de 17 millions de foyers fiscaux. Grâce à la réforme du prélèvement à la source, cette baisse est applicable dès janvier, alors qu’elle ne l’aurait été qu’en 2021 avec l’ancien système. En parallèle, dès 2020, 80% des Français cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. En tout, 8,8 millions de foyers fiscaux bénéficient à la fois d’une baisse de leur impôt sur le (...) |
Consultez les statistiques pour la Saône-et-Loire (format PDF - 53.2 ko) |
10/02/2020 | 80 fabriques de territoire et fabriques numériques de territoire lauréates | Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ont dévoilé le 3 février à Concarneau, le nom des 80 premières struc |