Le dépôt des dossiers en direct ne peut avoir lieu d’où l’intérêt d’informer le public suffisamment à l’avance des dates de fermeture.

La réception des dossiers adressés par courrier avec AR ne peut se faire. L’AR ne sera signé qu’à réouverture de la mairie ce qui fera courir les délais de droit commun pour l’instruction. Attention, le récépissé de dépôt doit être daté de la date de signature de l’AR.

C’est donc bien lorqu’elle prend connaissance de la demande (soit dépôt en mairie, soit réception avec AR), que la mairie déclenche le délai d’instruction. Si elle est fermée, rien ne se passe.