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Enquête publique : centrale photovoltaïque n°2 au sol à Saint-Yan
Cette procédure vise à permettre la construction d’un second projet de centrale photovoltaïque au sol à Saint-Yan. Le projet est soumis à autorisation environnementale.
L’enquête publique préalable à la décision du Préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire s’est déroulée en mairie de Saint-Yan du lundi 29 octobre au vendredi 30 novembre 2018 inclus.
Les conclusions de l’enquête publique :
Saint Yan 2 rapport commissaire enquêteur (format pdf - 2.4 Mo - 31/01/2019)
Les éléments du dossier :
Saint-Yan 2 avis au public (format pdf - 72.7 ko - 12/10/2018)
Saint Yan 2 note de presentation (format pdf - 66.9 ko - 12/10/2018)
dossier permis de construire commune de Saint Yan
Saint Yan 2 étude d’impact environnemental
Saint Yan 2 compensation collective agricole (format pdf - 3.9 Mo - 19/10/2018)
Saint Yan 2 avis Préfet compensation agricole (format pdf - 1.4 Mo - 19/10/2018)
Saint Yan 2 avis Mission Régionale Autorité environnementale (format pdf - 42.5 ko - 19/10/2018)
Saint Yan 2 avis autres services (format pdf - 1.1 Mo - 19/10/2018)