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Enquête publique : centrale photovoltaïque n°1 au sol à Saint-Yan et Varenne-Saint-Germain
Cette procédure vise à permettre la construction d’un premier projet de centrale photovoltaïque au sol à Saint-Yan et Varenne-Saint-Germain. Le projet est soumis à autorisation environnementale.
L’enquête publique préalable à la décision du Préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire s’est déroulée en mairies de Saint-Yan et de Varenne-Saint-Germain du lundi 29 octobre au vendredi 30 novembre 2018 inclus.
Les conclusions de l’enquête publique :
Saint Yan 1 rapport commissaire enquêteur (format pdf - 2.4 Mo - 31/01/2019)
Les éléments du dossier :
Saint-Yan 1 avis au public (format pdf - 74.9 ko - 12/10/2018)
Saint-Yan 1 note de presentation (format pdf - 68.6 ko - 12/10/2018)
dossier permis de construire commune de Saint Yan
dossier permis de construire commune de Varenne Saint Germain
Saint Yan 1 étude d’impact environnemental
Saint Yan 1 compensation collective agricole (format pdf - 3.9 Mo - 19/10/2018)
Saint Yan 1 avis Préfet sur compensation agricole (format pdf - 1.4 Mo - 19/10/2018)
Saint Yan 1 avis Mission Régionale Autorité environnementale (format pdf - 45.3 ko - 19/10/2018)
Saint Yan 1 autres avis sur le projet (format pdf - 1.9 Mo - 19/10/2018)