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Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol et ses annexes à Saint-Forgeot
Article créé le 21/04/2021 par DDT - service Urbanisme et Appui aux Territoires
Mis à jour le 17/08/2021
Cette procédure vise à permettre la construction d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes à Saint-Forgeot. Le projet est soumis à étude d’impact.
L’enquête publique préalable à la décision du Préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire s’est déroulée en mairie de Saint-Forgeot du mercredi 21 avril 2021 au vendredi 21 mai 2021 à 16h30.
Les conclusions de l’enquête :
- Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 1.3 Mo - 17/08/2021) ,
- Réponses aux observations par Luxel (format pdf - 1.1 Mo - 17/08/2021) ,
- Conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 308.1 ko - 17/08/2021) .
Éléments du dossier :
- Récépissé de dépot de la demande de permis (format pdf - 5.6 Mo - 19/04/2021) ,
- Localisation, plans et notice du projet,
- Étude d’impact sur l’environnement,
- Complement à la demande de permis (format pdf - 5.4 Mo - 19/04/2021) ,
- Compléments à la notice et plans du projet,
- Compléments à l’étude impact sur l’environnement - note modificative (format pdf - 8.6 Mo - 19/04/2021) ,
- Avis de l’autorité environnementale MRAe (format pdf - 426 ko - 19/04/2021) ,
- Réponse à l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 4.8 Mo - 19/04/2021) ,
- Autres avis sur le projet (format pdf - 484.6 ko - 19/04/2021)
Documents associés :
- > Avis d’enquête publique pour la centrale photovoltaïque au sol de St-Forgeot - 42.5 ko - 02/04/2021