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Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol et ses annexes à Saint-Forgeot

 

Cette procédure vise à permettre la construction d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes à Saint-Forgeot. Le projet est soumis à étude d’impact.
L’enquête publique préalable à la décision du Préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire s’est déroulée en mairie de Saint-Forgeot du mercredi 21 avril 2021 au vendredi 21 mai 2021 à 16h30.

 

Les conclusions de l’enquête :

  1. Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 1.3 Mo - 17/08/2021) ,
  2. Réponses aux observations par Luxel (format pdf - 1.1 Mo - 17/08/2021) ,
  3. Conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 308.1 ko - 17/08/2021) .

Éléments du dossier :

  1. Récépissé de dépot de la demande de permis (format pdf - 5.6 Mo - 19/04/2021) ,
  2. Localisation, plans et notice du projet,
  3. Étude d’impact sur l’environnement,
  4. Complement à la demande de permis (format pdf - 5.4 Mo - 19/04/2021) ,
  5. Compléments à la notice et plans du projet,
  6. Compléments à l’étude impact sur l’environnement - note modificative (format pdf - 8.6 Mo - 19/04/2021) ,
  7. Avis de l’autorité environnementale MRAe (format pdf - 426 ko - 19/04/2021) ,
  8. Réponse à l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 4.8 Mo - 19/04/2021) ,
  9. Autres avis sur le projet (format pdf - 484.6 ko - 19/04/2021)