Consultation préalable du public au titre du code de l’environnement

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Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Sennecey le Grand

 

Cette procédure vise à permettre la construction d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes à Sennecey le Grand. Le projet est soumis à étude d’impact.
L’enquête publique préalable à la décision du Préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire s’est déroulée en mairie de Sennecey le Grand du mardi 3 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 4 décembre 2020 à 12h00.

 

Les conclusions de l’enquête :

Rapport d’enquête_centrale-solaire-Sennecey-le-Grand (format pdf - 8.2 Mo - 25/02/2021)

Les éléments du dossier :

Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 54.7 ko - 19/10/2020)
Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 159 ko - 19/10/2020)
Permis de construire 1/2 (format pdf - 10.8 Mo - 19/10/2020)
Permis de construire 2/2 (format pdf - 13.7 Mo - 19/10/2020)
PC complémentaire (format pdf - 2.9 Mo - 19/10/2020)

Résumé non technique (format pdf - 5.5 Mo - 19/10/2020)

Étude d’impact

Avis du maire (format pdf - 117.6 ko - 19/10/2020)
Avis CDPENAF (format pdf - 30.9 ko - 19/10/2020)
Avis de la Mission Régionale Autorité Environnementale (format pdf - 263.1 ko - 19/10/2020)
Avis autres services (format pdf - 451.6 ko - 19/10/2020)

Réponse à l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 1 Mo - 19/10/2020)