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Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Montchanin
Cette procédure vise à permettre la construction d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes à Montchanin. Le projet est soumis à étude d’impact.
L’enquête publique préalable à la décision du Préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire s’est déroulée en mairie de Montchanin du jeudi 1er octobre au lundi 2 novembre 2020 inclus.
Conclusion de l’enquête :
Rapport du commissaire enquêteur, avis et réponse de Luxel et Montchanin (format pdf - 1.1 Mo - 07/01/2021)
Les éléments du dossier :
Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 63.3 ko - 16/09/2020)
Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 154.5 ko - 16/09/2020)
Cerfa demande de permis de construire (format pdf - 1.4 Mo - 16/09/2020)
Attestation de la prise en compte des mesures de gestion (format pdf - 767 ko - 16/09/2020)
Pièces complémentaires (format pdf - 4.5 Mo - 16/09/2020)
L’étude d’impact
Avis du maire de Montchanin (format pdf - 149.4 ko - 16/09/2020)
Avis Mission Régionale Autorité Environnementale (format pdf - 43.9 ko - 16/09/2020)
Avis des autres services (format pdf - 711.6 ko - 23/09/2020)
Réponse à l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 3.8 Mo - 23/09/2020)