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Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Chagny
Article créé le 10/05/2019
Mis à jour le 09/08/2019
Cette procédure vise à permettre la construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Chagny. Le projet est soumis à étude d’impact.
L’enquête publique préalable à la décision du Préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire s’est déroulée en mairie de Chagny du mercredi 15 mai au lundi 17 juin 2019 inclus.
Les conclusions de l’enquête
Rapport du commissaire enquêteur, avis et réponse d’EDF (format pdf - 2.7 Mo - 09/08/2019)
Les éléments du dossier :
- Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 157.1 ko - 15/05/2019)
- Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 71.3 ko - 10/05/2019)
- Permis de construire - demande et récépissé (format pdf - 175.6 ko - 10/05/2019)
- Dossiers permis de construire
- Permis de construire - compléments (format pdf - 662.1 ko - 10/05/2019)
- Étude d’impact
- Résumé non technique de l’étude d’impact (format pdf - 8.1 Mo - 10/05/2019)
- Avis maire et communauté communes (format pdf - 133 ko - 10/05/2019)
- Avis des autres services (format pdf - 185.5 ko - 10/05/2019)
- Avis CDPENAF (format pdf - 34.1 ko - 10/05/2019)
- Avis Mission Régionale Autorité Environnementale (format pdf - 489.3 ko - 10/05/2019)
- Mémoire en réponse à Autorité Environnementale (format pdf - 361.4 ko - 10/05/2019)