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Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Fragnes - La Loyère
Cette procédure vise à permettre la construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Fragnes - La Loyère. Le projet est soumis à étude d’impact.
L’enquête publique préalable à la décision du Préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire s’est déroulée en mairie de Fragnes - La Loyère du mercredi 13 février au vendredi 15 mars 2019 inclus.
Les conclusions de l’enquête
Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 396.5 ko - 12/04/2019)
Réponses du maître d’ouvrage (format pdf - 228 ko - 12/04/2019)
Conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 445.1 ko - 12/04/2019)
Les éléments du dossier :
Fragnes - La Loyère - Ouverture d’enquête publique (format pdf - 216.9 ko - 24/01/2019)
Permis de construire - récépissé et demande (format pdf - 1.1 Mo - 24/01/2019)
Notice descriptive (format pdf - 2 Mo - 24/01/2019)
Éléments du dossier de permis de construire (35Mo)
Étude d’impact (25Mo)
Avis Mission Regionale Autorité Environnementale (format pdf - 1.2 Mo - 24/01/2019)
Réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale (format pdf - 1.3 Mo - 24/01/2019)
Avis des autres services (format pdf - 445.9 ko - 24/01/2019)