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Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Épinac
Cette procédure vise à permettre la construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Épinac. Le projet est soumis à étude d’impact.
L’enquête publique préalable à la décision du Préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire s’est déroulée en mairie d’Épinac du mardi 5 février au jeudi 7 mars 2019 inclus.
Les conclusions de l’enquête publique
rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Les éléments du dossier :
Épinac - Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 73.7 ko - 16/01/2019)
Notice de présentation (format pdf - 67.8 ko - 28/01/2019)
Demande de permis de construire (50Mo)
Permis de cosntruire - compléments (format pdf - 1.2 Mo - 28/01/2019)
Étude d’impact (41Mo)
Résumé non technique de l’étude d’impact (format pdf - 7.1 Mo - 28/01/2019)
Avis Mission Régionale Autorité Environnementale (format pdf - 27.8 ko - 28/01/2019)
Réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale (format pdf - 33.8 ko - 28/01/2019)
Avis des autres services (format pdf - 280.8 ko - 28/01/2019)