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Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Vitry-en-Charollais
Cette procédure vise à permettre la construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Vitry-en-Charollais. Le projet est soumis à étude d’impact.
L’enquête publique préalable à la décision du Préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire s’est déroulée en mairie de Vitry-en-Charollais du mardi 29 janvier au vendredi 1er mars 2019 à 12h00.
Les conclusions de l’enquête publique :
Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 1.2 Mo - 18/03/2019)
Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur (format pdf - 119.9 ko - 18/03/2019)
Les éléments du dossier :
Vitry-en-Charollais - Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 70.5 ko - 11/01/2019)
Permis de construire - pièces n’ayant pas fait l’objet d’une demande de complément
Éléments du dossier (format pdf - 6 Mo - 15/01/2019)
Permis de construire - compléments
Notice descriptive (format pdf - 3.4 Mo - 15/01/2019)
Récépissé de dépôt de la demande (format pdf - 2.1 Mo - 15/01/2019)
Éléments du dossier (format pdf - 24.3 Mo - 15/01/2019)
Modification nom demandeur (format pdf - 55.9 ko - 15/01/2019)
Étude d’impact environnemental
Avis Mission Regionale Autorité Environnementale (format pdf - 885 ko - 15/01/2019)
Réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale (format pdf - 1.7 Mo - 15/01/2019)
Avis des autres services (format pdf - 199.6 ko - 15/01/2019)