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Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Saint-Aubin-en-Charollais
Cette procédure vise à permettre la construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Saint-Aubin-en-Charollais. Le projet est soumis à étude d’impact. L’enquête publique préalable à la décision du Préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire s’est déroulée en mairie de Saint-Aubin-en-Charollais du lundi 10 septembre au vendredi 12 octobre 2018 inclus.
Les conclusions de l’enquête publique :
Saint Aubain en Charollais - rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 673.1 ko - 08/11/2018)
Saint Aubain en Charollais - annexes rapport commissaire enquêteur (format pdf - 3.4 Mo - 08/11/2018)
Saint Aubain en Charollais - conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 95.7 ko - 08/11/2018)
Les éléments du dossier :
Saint Aubin en Charollais - avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 65.9 ko - 21/08/2018)
Saint Aubin en Charollais - note de présentation (format pdf - 65.5 ko - 23/08/2018)
Saint Aubin en Charollais - permis de construire formulaire (format pdf - 6.2 Mo - 21/08/2018)
Saint Aubin en Charollais - permis de construire dossier (format pdf - 6.4 Mo - 21/08/2018)
Saint Aubin en Charollais - attestation de compatibilité avec l’ancienne utilisation du site (format pdf - 1016.5 ko - 23/08/2018)
Saint Aubain en Charollais- étude d’impact (format pdf - 20.8 Mo - 21/08/2018)
Saint Aubin en Charollais - étude d’impact résumé non technique (format pdf - 2 Mo - 21/08/2018)
Saint Aubin en Charollais - avis de la mission regionale d’autorité environnementale (format pdf - 190.9 ko - 21/08/2018)
Saint Aubin en Charollais - autres avis (format pdf - 285.4 ko - 21/08/2018)