Elections aux tribunaux de commerce

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Elections aux tribunaux de commerce

 

ELECTIONS 2020

Arrêté TC MACON arrete de convocation macon (format pdf - 144.6 ko - 08/10/2020)

Arrêté TC CHALON arrete de convocation chalon (format pdf - 145.9 ko - 08/10/2020)

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Elections d’octobre 2020 :

Les prochaines élections au Tribunal de Commerce de MACON et au Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE auront lieu le mercredi 18 novembre 2020 et le vendredi 27 novembre 2020, s’il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin.

Les candidatures doivent être déclarées à la préfecture de Saône-et-Loire au plus tard le 29 octobre 2020.

Les candidats ou leurs représentants dument mandatés seront reçus à la préfecture de Saône et Loire - bureau de la réglementation et des élections - 217, rue de Strasbourg à Mâcon du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 14h à 18h. Les bureaux de la préfecture étant fermés au public les après-midis, il convient d’appeler préalablement le 03 85 21 81 11 ou le 03 85 21 80 03.

declaration de candidature 2020 (format odt - 21.4 ko - 08/10/2020) notice candidature (format odt - 47.9 ko - 08/10/2020)

Le candidat doit obligatoirement joindre à sa déclaration de candidature la copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et une déclaration écrite sur l’honneur mentionnant qu’il remplit les conditions d’éligibilité fixées par le code de commerce.

Pour de plus amples informations, le bureau des élections de la préfecture se tient à votre disposition (03.85.21.80.03 ou 03.85.21.81.11).

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Les élections des juges consulaires (juges aux tribunaux de commerce) ont lieu une fois par an au cours du mois d’octobre (novembre cette année en raison du contexte sanitaire).

Elles ont lieu dans chaque tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir et se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Le collège électoral (électorat) est composé :

- des juges consulaires de la juridiction concernée,

- des anciens membres de cette juridiction (anciens juges)

- des délégués consulaires élus *

* L’élection de ces délégués consulaires a lieu selon un rythme quinquennal concomitamment à celle des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales. La dernière élection des délégués consulaires s’est tenue en décembre 2016.

Liste électorale Chalon-Sur-Saône
electeurs 2020 definitive CHALON (format pdf - 65.6 ko - 16/10/2020)

Liste électorale Mâcon
Elections 2020 définitive MACON (format ods - 18.2 ko - 14/10/2020)

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Liste des candidats tribunal de CHALON

Liste des candidats tribunal de MACON

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RESULTATS

TC MACON

TC CHALON