La prochaine élection générale des conseillers prud’homaux aura lieu en 2015.

Toutefois, des élections complémentaires seront organisées cette année afin d’élire, avant le prochain scrutin général, de nouveaux conseillers prud’hommes en vue de compléter les postes devenus vacants à la suite de démissions successives qui ne peuvent actuellement être pourvus faute de suivant de liste.

Ces élections complémentaires concernent le collège employeur du conseil de prud’hommes de Chalon-sur-Saône et le collège salarié du conseil de prud’homme de Mâcon, dans les sections suivantes :

CPH Chalon : collège employeur : section commerce 2 conseillers
section encadrement 2 conseillers

CPH Mâcon : collège salarié : section commerce 1 conseiller

Les électeurs concernés sont convoqués le mercredi 4 décembre 2013. Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 17 heures. Les électeurs pourront voter soit à l’urne, soit par correspondance.

Ces élections s’effectueront au moyen des listes électorales établies à l’occasion de ce scrutin prud’homal et prenant le 28 décembre 2012 comme date de photographie du corps électoral.

Les contestations tendant à l’inscription d’un électeur ou d’un ensemble d’électeurs, doivent être portées devant le maire et le tribunal d’instance dans le ressort duquel est située la commune dont la liste est contestée. Le recours gracieux devant le maire est ouvert à compter du 23 septembre et court jusqu’au 3 octobre (date de clôture de la liste). Le recours contentieux est ouvert à compter du 4 octobre 2013 et court jusqu’au jour du scrutin.

Les personnes souhaitant participer à ce scrutin sont donc invitées à s’assurer auprès de la mairie de la commune d’implantation de leur entreprise qu’elles sont bien inscrites sur la liste électorale prud’homale spécifique à cette élection.

A l’occasion de l’envoi de la propagande électorale, les électeurs recevront également une carte électorale, éditée par la préfecture, sur laquelle est mentionnée l’adresse du bureau de vote auquel est rattaché l’électeur.

Cette carte devra être conservée pour permettre aux électeurs de voter, soit à l’urne, soit par correspondance.