Constituent des établissements recevant du public (E.R.P.), tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout-venant ou sur invitations, payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel (Art R 123-2 du C.C.H.)

Réglementation générale

Consulter le guide "Le maire et la sécurité dans les établissements recevant du public" (format pdf - 1.7 Mo - 05/04/2019)

Voir la circulaire aux maires du 28 janvier 2011 (format pdf - 43.5 ko - 21/09/2012)

Groupement d’établissements/Direction unique - Responsable unique de sécurité : Consulter la définition des missions (07/11/2011 (format pdf - 60.6 ko - 21/09/2012)

Consultez les notices

Consulter la note de sécurité pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil (format doc - 125.5 ko - 17/07/2014)

Consulter la notice d’accessibilité (format pdf - 171.7 ko - 17/07/2014)

Notice technique type T - exposition à caractère temporaire - salle d’expositions ne répondant pas à un cahier des charges validé (format pdf - 937.2 ko - 22/06/2020)

Téléchargez les dossiers ERP

Télécharger le dossier ACAM cerfa 13824*04 (format pdf - 812.1 ko - 22/06/2020)
Cette demande vaut également demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée(Ad’ap)

Télécharger le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des E.R.P. aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique (format pdf - 5.8 Mo - 29/01/2015)

Cette demande vaut également demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)

Groupement d’établissements - Télécharger l’imprimé de déclaration unique (07/11/2011) (format pdf - 77.9 ko - 21/09/2012)

Télécharger la déclaration d’une manifestation de typeT dans un un ERP (Expositions, foires-expositions, salons) (format pdf - 15.4 ko - 07/07/2020)

Télécharger le demande d’utilisation exceptionnelle de locaux d’un E.R.P. (format pdf - 24.6 ko - 21/09/2012)