La télédéclaration des demandes d’aides PAC sera ouverte de début avril jusqu’au 17 mai 2016 inclus. Le dépôt d’une déclaration au format papier ne sera plus possible en 2016. Tous les dossiers devront être signés informatiquement sur TéléPAC.
Du 18 mai au 13 juin, le dépôt des demandes restera possible sur TéléPAC, avec application d’une pénalité de retard de 1 % par jour ouvré.

Comme chaque année, la direction départementale des territoires (DDT) accompagnera les exploitants agricoles dans cette démarche de télédéclaration par un appui technique à l’utilisation de TéléPAC et un appui réglementaire, sous deux formes :

• des moyens informatiques seront mis à disposition des déclarants exclusivement sur le site de Mâcon, sur rendez-vous ;
• une assistance téléphonique sera mise en place sur toute la durée de la période de télédéclaration, aux heures d’ouverture de la DDT.

Pour prendre rendez-vous ou obtenir de l’aide par téléphone vous devez prendre contact au 03 85 21 86 86.
Il est rappelé néanmoins que cet appui technique et réglementaire laisse au déclarant l’entière responsabilité de sa télédéclaration. De nombreux organismes de services proposent un accompagnement personnalisé ou en groupe. Chaque déclarant peut y recourir selon ses besoins et ses habitudes.

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