Mis à jour le 30/12/2022

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Décembre

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
23/12/2022 Fermeture de certains services de l’État en Saône-et-Loire le 26 décembre 2022 et le 2 janvier 2023

A l’occasion des fêtes de fin d’année, plusieurs services de l’État seront exceptionnellement fermés les lundi 26 décembre 2022 et lundi 2 janvier 2023 :
• La préfecture et les sous-préfectures ;
• La direction départementale des territoires.
Un service d’astreinte traitant en cas de nécessité les questions de sécurité et toutes les urgences caractérisées sont assurées en préfecture.

05/12/2022 Actions de l’État suite au signalement d’une vidéo dans un élevage de chèvres de Saône-et-loire

Le 27 octobre 2022, une association faisait paraître une vidéo, contenant des images annoncées datées du mois d’août 2022, et signalant de potentiels manquements en matière de protection animale dans un élevage de chèvres de Saône-et-Loire.
Le présent communiqué revient sur l’action de l’Etat engagée depuis lors pour s’assurer du respect de la réglementation en vigueur, qui vise à protéger tant le consommateur que le bien-être animal.
1. Un contrôle de l’élevage immédiat
Suite au signalement réalisé par la (...)

06/12/2022 Succès pour l’opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’État en Saône-et-Loire

Du 25 novembre au 2 décembre 2022, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a organisé une opération d’abandon simplifié d’armes à l’État, pilotée par le Service central des armes et explosifs (SCAE).
En Saône-et-Loire, l’opération a été un succès avec le bilan suivant :
• 588 comptes sur le système d’information sur les armes (SIA) créés
• 1189 armes enregistrées
• 2204 armes abandonnées
• 47 622 munitions abandonnées
La préfecture de Saône-et-Loire rappelle que l’enregistrement des armes (...)

07/12/2022 Lynx : présence confirmée dans le département

Après expertise de plusieurs photos, l’office français de la biodiversité confirme la présence d’un lynx à l’Ouest de la Saône.
Plusieurs photos prises dans le département, en particulier dans le Clunisois, attestent de la présence d’un lynx boréal (ou lynx d’Europe). Des individus avaient déjà été observés dans la Bresse, mais c’est la première fois que la présence de cette espèce est confirmée dans le département à l’Ouest de la Saône. Afin de mieux connaître le comportement du lynx en Saône-et-Loire, un (...)

07/12/2022 Influenza aviaire - Un premier foyer détecté en Saône-et-Loire dans un élevage d’oie, de volailles

Un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 vient d’être confirmé ce 7 décembre 2022 dans un élevage de volailles sur la commune MONTRET, dans le département de Saône et Loire.
Pour éviter tout risque de diffusion du virus à d’autres élevages, le préfet de Saône et Loire a pris un arrêté définissant des zones réglementées de protection (ZP) et de surveillance (ZS) qui sont mises en place dans un rayon de 3 et 10 km autour de l’établissement contaminé. (lien du site internet vers la carte de zonage (...)

Consulter l’arrêté préfectoral déterminant les zones réglementées (format PDF - 481 ko) 09 carto foyer (format PDF - 3.1 Mo)
13/12/2022 Accidents sur l’A39 et la D975

ACCIDENT DE LA ROUTE SUR L’A39 – ACTIVATION DU COD
Plusieurs accidents de la route ont eu lieu sur l’A39 à hauteur de la commune de Dommartin-les-Cuiseaux impliquant des véhicules légers et des poids-lourds. Par ailleurs un accident impliquant 2 poids-lourds a eu lieu sur la D975 à hauteur de Romenay. Les secours sont sur place Pour la gestion de l’évènement, le centre opérationnel départemental est activé. La circulation est fortement perturbée sur l’A39 avec plus de 7kms de bouchons constitués. (...)

13/12/2022 Point de situation sur les accidents de l’A39 et la D975

Plusieurs accidents de la route ont eu lieu sur l’A39 à hauteur de la commune de Dommartin-les-Cuiseaux impliquant des véhicules légers et des poids-lourds. Par ailleurs un accident impliquant 2 poids-lourds a eu lieu sur la D975 à hauteur de Romenay. Les secours sont sur place. Pour la gestion de l’évènement, le centre opérationnel départemental a été activé. La circulation sur l’A39 a en partie repris sur deux voies avec toujours 4 kms de bouchons constitués. Des déviations ont été mises en place : (...)

13/12/2022 Point de situation sur les accidents sur l’A39 et la D975 – Levée du COD

Plusieurs accidents de la route ont eu lieu sur l’A39 à hauteur de la commune de Dommartin-les-Cuiseaux impliquant des véhicules légers et des poids-lourds. Par ailleurs un accident impliquant 2 poids-lourds a eu lieu sur la D975 à hauteur de Romenay.
Les accidents sont en cours de résolution. Les véhicules impliqués ont été retirés, la circulation reprend progressivement son cours normal sur l’A39 mais uniquement sur la voie de gauche.
La circulation restera altérée sur la D975 pour la journée avec (...)

13/12/2022 Arrêtés préfectoraux d’encadrement des festivités liées à la rencontre France-Maroc

En anticipation de la rencontre de la coupe du monde de football opposant l’équipe de France et celle du Maroc et des débordements possibles liés aux festivités autour de cette rencontre, le préfet de Saône-et-Loire a pris ce mardi 13 décembre 2022 deux arrêtés qui couvrent les territoires de Chalon-sur-Saône et Mâcon : Un arrêté d’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique du mercredi 14 décembre 18h au jeudi 15 décembre 6h00 Un arrêté d’interdiction de détention et usage de fumigène, (...)

15 2022 12 13 arrete interdiction consommation macon chalon (format PDF - 96.8 ko) 15 arrete interdiction detention utilisation artifices et fumigenes 14 decembre 2022 (format PDF - 741.3 ko)
16/12/2022 Aide aux entreprises sous-traitantes du secteur automobile : la FIMA

Pour aider les entreprises, les salariés et les territoires à affronter les défis majeurs qu’ils auront à relever, l’État et le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté ont créé une équipe commune dédiée aux entreprises sous-traitantes de la filière : la Force d’intervention mutations automobile (FIMA).
La FIMA mobilise les services de l’État et de la Région pour aller à votre rencontre en tant que sous-traitants automobiles et vous proposer un accompagnement personnalisé selon vos besoins. Vos contacts FIMA (...)

Télécharger la plaquette de présentation de la FIMA (format PDF - 342.4 ko)
16/12/2022 Coupe du monde - arrêtés préfectoraux d’encadrement des festivités de samedi et dimanche

Pour encadrer les festivités liées aux rencontres de la Coupe du monde qui auront lieu ce samedi et ce dimanche, le préfet de Saône-et-Loire a pris ce vendredi 16 décembre 2022 deux arrêtés concernant les communes de Mâcon et Chalon-sur-Saône :
• Un arrêté d’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique et de l’utilisation des contenants en verre sur la voie publique, du samedi 17 décembre 16h au dimanche 18 décembre 6h00, et du dimanche 18 décembre 16h au lundi 19 décembre 6h00. (...)

ap 2022 238 portant interdiction de detention et d usage fumigenes et feux d artifices 17 et 18 decembre (format PDF - 142.9 ko) ap bopsi 2022 350 interdiction consommation d alcool vp (format PDF - 106.6 ko)
23/12/2022 Influenza aviaire : un nouveau cas confirmé en Saône-et-Loire

Un cas en faune sauvage détecté en Saône-et-Loire : Mise en place d’une zone de contrôle temporaire suite à un cas sur deux cygnes tuberculés à FLEURVILLE :
Le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été identifié le 21 décembre 2022 sur deux cygnes tuberculés retrouvés morts en bord de la Saône, à FLEURVILLE. Ce virus, qui circule activement en Europe par l’intermédiaire des oiseaux migrateurs ou parmi la faune sauvage autochtone, est particulièrement contagieux et pathogène pour les (...)

Consulter l’arrêté préfectoral (format PDF - 477.4 ko) 2208 detenteurs promeneurs flyeurs comm 71 (format PDF - 46.3 ko)
29/12/2022 Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement musical non-autorisé pour le nouvel an

Afin de prévenir les risques de troubles à l’ordre public autour des festivités du nouvel an, le préfet de Saône-et-Loire a pris un arrêté interdisant du vendredi 30 décembre 2022 à 18h00 au lundi 2 janvier 2023 à 8h00 :
• Les rassemblements festifs à caractère musical non-autorisés,
• le transport de matériel « sound system » vers ces rassemblements
Pour en savoir plus consulter l’arrêté préfectoral.
Toute infraction à cet arrêté préfectoral est passible des sanctions prévues à l’article R.211-27 (...)

Consultez l’arrêté (format PDF - 108.1 ko)
30/12/2022 Mise en place d’une zone de contrôle temporaire en Saône-et-Loire contre l’influenza aviaire

Le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été identifié le 27/12/2022 sur une oie Bernache du Canada, retrouvée morte en bord de Loire, à Beaulon, dans l’Allier, en limite du département de Saône-et-Loire. Ce virus, qui circule activement en Europe par l’intermédiaire des oiseaux migrateurs ou parmi la faune sauvage autochtone, est particulièrement contagieux et pathogène pour les oiseaux. Il persiste et reste actif principalement dans les fientes et les eaux stagnantes contenant des (...)