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Décembre
Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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18/12/2020 | Guide plan de relance à destination des maires | Dans le cadre du plan relance les maires sont mis à contribution afin de mettre en œuvre les différents projets de relance dans les domaines de la revitalisation des territoires, de la rénovation des bâtiments publics, de la dynamisation de l’économie locale, de l’accélération de la transition numérique, du développement des mobilités…
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Consultez le guide plan de relance à destination des maires (format PDF - 861.1 ko) |
04/12/2020 | Lauréat de l’appel à projet : renouvellement, accompagnement et évaluation des conseils citoyen | L’objet de cet appel à projet départemental était de choisir un prestataire de service qui sera capable d’assurer le renouvellement, l’accompagnement et l’évaluation des conseils citoyens sur les 13 quartiers prioritaires de la ville de Saône-et-Loire.
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15/12/2020 | Schéma départemental des services aux familles 2019-2020 | Le schéma départemental des services aux familles est piloté par le Préfet de Saône-et-Loire, il est animé par la Caisse d’allocations familiales avec le Département, la Direction départementale de la cohésion sociale, la Mutualité sociale agricole et l’Éducation nationale mais aussi avec des partenaires tels que Pôle emploi, les missions locales, les élus de terrain et l’association des maires.
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consultez le dernier schéma départemental des services aux familles pour la Saône-et-Loire (format PDF - 545 ko) Consultez la synthèse du bilan 2016 2018 (format PDF - 2.3 Mo) |
15/12/2020 | Une opération inédite : Les prodiges de la République | Pour la première fois, le ministère de l’Intérieur organise une opération visant à récompenser celles et ceux qui accomplissent des actes de solidarité, de fraternité, de citoyenneté !
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01/12/2020 | Soutien de l’État aux projets d’investissement | Le soutien financier de l’État auprès des collectivités locales du département s’élève à plus de 28 millions d’euros, répartis entre la dotation d’équipement des territoires ruraux, la dotation de soutien à l’investissement local, le fonds national d’aménagement et de développement du territoire et la dotation politique de la ville.
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02/12/2020 | COVID-19 : indicateurs sanitaires en Saône-et-Loire au 2 décembre 2020 | En Saône-et-Loire, si certains indicateurs s’améliorent, il demeure indispensable de maintenir les mesures barrières afin d’éviter une reprise de l’épidémie et de préserver le système hospitalier. Les indicateurs de circulation du virus au sein de la population indiquent que le virus progresse moins rapidement dans le département. Pour la période du 21 au 27 novembre, le taux d’incidence atteint 167/100 000 habitants et 250/100 000 habitants pour les personnes âgées (durant la période du 13 au 19 (...) |
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15/12/2020 | Le confinement en Saône-et-Loire | Dans le département de Saône-et-Loire, ce mardi 15 décembre le confinement sera levé et le couvre-feu entrera en vigueur, comme sur l’ensemble du territoire métropolitain.
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11/12/2020 | Installation du comité local de cohésion territoriale de l’ANCT en Saône-et-Loire | Julien CHARLES, préfet de Saône-et-Loire, a installé le comité local de cohésion territoriale, prévu dans le cadre de la mise en place de l’organisation locale de l’agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), créée le 1er janvier 2020.
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10/12/2020 | Déploiement des tests antigéniques en milieu scolaire | Afin de prévenir et de limiter au maximum les contaminations en milieu scolaire une campagne de tests antigéniques est en cours de déploiement dans plusieurs établissements scolaires de Saône-et-Loire.
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10/12/2020 | Sensibilisation des utilisateurs d’engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) | La coordination sécurité routière de Saône-et-Loire mène une action de sensibilisation à l’évolution de la législation des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM), engins de type trottinette électrique, ...). Depuis le 1er juillet 2020, les EDPM doivent en effet être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
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10/12/2020 | Comité départemental de suivi du loup | Le comité départemental de suivi du loup s’est réuni pour dresser le bilan des attaques survenues dans le Charolais entre les mois de juin et novembre cette année et pour échanger sur les enseignements tirés et les suites à donner.
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07/12/2020 | Arrêté portant interdiction de rassemblement le 8 décembre 2020 | arrete portant interdiction de rassemblement (format PDF - 98.9 ko) | |
17/12/2020 | La BPIA collecte 2188 euros pour le Bleuet de France* | A l’occasion des commémorations du 11 novembre et du Centenaire de l’inhumation du Soldat inconnu, la Base pétrolière Interarmées (BPIA) de Chalon-sur-Saône a souhaité marquer son soutien au Bleuet de France par l’intermédiaire d’une vente organisée en partenariat avec le service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
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17/12/2020 | Arrêté portant interdiction de vente d’alcool pendant le couvre-feu | Consultez l’arrêté portant interdiction vente d’alcool pendant le couvre-feu (format PDF - 115.1 ko) | |
17/12/2020 | Sensibilisation aux dangers de la conduite après usage de substances psychoactives | En cette période de fête de fin d’année où l’alcool est souvent au rendez-vous, la coordination sécurité routière de Saône-et-Loire de la Direction Départementale des Territoires (DDT) mène une action de sensibilisation aux dangers de la conduite après usage de substances psychoactives.
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21/12/2020 | Une opération inédite : Les prodiges de la République | Pour la première fois, le ministère de l’Intérieur organise une opération visant à récompenser celles et ceux qui accomplissent des actes de solidarité, de fraternité, de citoyenneté !
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18/12/2020 | Appel à projets DETR-DSIL 2021 | Afin de soutenir les collectivités locales dans leurs projets, l’État, à travers les dotations comme la DETR et la DSIL, participe au financement des investissements tels que le développement économique, touristique, social, scolaire, environnemental ainsi que les actions en faveur des services publics en milieu rural. Pour l’année 2021, un appel à projets commun DETR et DSIL est (...) |
Consultez le lettre aux maires (format PDF - 82.1 ko) Consultez la note explicative (format PDF - 70.6 ko) Consultez l’annexes de l’appel a projets (format PDF - 59.8 ko) Consultez l’annexe portant sur la renovation thermique des batiments (format PDF - 42 ko) |
22/12/2020 | Fermeture/ouverture des services de l’État de Saône-et-Loire | Services de l’État fermés exceptionnellement :
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23/12/2020 | APPEL A PROJET OUVERTURE DE 30 PLACES CADA | Article créé le 22/12/2020 par Direction Départementale de la Cohésion Sociale Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés et de la poursuite du renforcement de l’augmentation du parc d’hébergement pour demandeurs d’asile, le Gouvernement a décidé la création de 3 000 places de Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) en 2021.
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Appel à projet (format PDF - 225.6 ko) Annexe 1 Calendrier (format PDF - 328.4 ko) Annexe 2 Cahier des charges CADA (format PDF - 149.8 ko) |
23/12/2020 | SÉCHERESSE 2019 : RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE | L’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2019 a été reconnu par arrêté interministériel du 15 décembre 2020, paru au Journal Officiel du 23 décembre 2020. L’état de catastrophe naturelle pour ce phénomène est admis dès lors que deux critères sont simultanément réunis au cours d’un ou plusieurs trimestres : un critère météorologique : sécheresse d’une intensité anormale un critère géologique : (...) |
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23/12/2020 | Publication listes des programmation 2020 : Subventions d’investissement | Afin de soutenir les collectivités locales dans leurs projets, l’État participe, par le biais de diverses dotations, au financement des investissements liés au développement économique, touristique, social, scolaire, environnemental ainsi que les actions en faveur des services publics en milieu rural. Voici les projets financés au titre de l’année 2020. |
Consultez l’attribution de la dotation de la politique de la ville (format PDF - 29.9 ko) Consultez l’attribution de la Dotation d’Investissement Locale (format PDF - 25.4 ko) Consultez l’attribution de la Dotation de Soutien à l’Investissement Départemental (format PDF - 16.8 ko) Consultez l’attribution de la Dotation d’Investissement Locale exceptionnelle (format PDF - 25.5 ko) Consultez l’attribution de la Dostion Equipement des Territoires Ruraux (format PDF - 74.6 ko) fnadt 2020 (format PDF - 44.3 ko) fnadt 2020 2 (format PDF - 44.3 ko) |
11/12/2020 | 24 lauréats en Saône-et-Loire pour le dispositif "Petites villes de demain". | Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a annoncé le 10 décembre la liste des villes lauréates au dispositif “Petites Villes de Demain” pour la région Bourgogne Franche Comté : 24 lauréats en Saône-et-Loire.
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