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Consultation du public : second programme d’actions sur l’aire d’alimentation captages de Saunières

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche de protection du captage prioritaire de Saunières, un second programme d’actions visant à reconquérir la qualité de la ressource en eau des captages a été établi.

La dispositif "zones soumises à contraintes environnementales" (ZSCE) fixé dans les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime est appliqué en Saône-et-Loire. A ce titre, ce programme d’actions est établi par arrêté préfectoral.

En « application » de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, le présent projet d’arrêté cadre est mis à la consultation du public pendant 21 jours du 14 septembre 2022 au 4 octobre 2022 inclus.

Vous trouverez ci-joint :

-  une note explicative de la démarche (format pdf - 378.5 ko - 13/09/2022)
-  le projet d’arrêté et ses annexes (format pdf - 4.4 Mo - 13/09/2022)

Vous pouvez transmettre vos observations par :

- voie électronique : ddt-env-ema@saone-et-loire.gouv.fr
en indiquant dans l’objet du message « Projet d’arrêté AAC Saunières »

ou

- par courrier à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Service environnement
37, Boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON CEDEX

Ces observations seront à transmettre au plus tard le 4 octobre 2022 inclus.