Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche de protection du captage prioritaire de Saunières, un second programme d’actions visant à reconquérir la qualité de la ressource en eau des captages a été établi.

La dispositif "zones soumises à contraintes environnementales" (ZSCE) fixé dans les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime est appliqué en Saône-et-Loire. A ce titre, ce programme d’actions est établi par arrêté préfectoral.

En « application » de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d’arrêté a été soumis à la consultation du public pendant 21 jours du 14 septembre 2022 au 4 octobre 2022 inclus.

Vous trouverez ci-joint :

  une note explicative de la démarche (format pdf - 378.5 ko - 13/09/2022)
  la synthèse des observations du public (format pdf - 61.6 ko - 31/01/2023)
  les motifs de la décision (format pdf - 54.4 ko - 31/01/2023)

  l’arrêté préfectoral portant établissement du deuxième programme d’actions à mettre en oeuvre sur l’aire d’alimentation des captages d’eau potable situés sur la commune de Saunières (format pdf - 4.5 Mo - 31/01/2023)