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Consultation du public : second programme d’actions sur l’aire d’alimentation captages de Laives

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche de protection du captage prioritaire de Laives, un second programme d’actions visant à reconquérir la qualité de la ressource en eau des captages a été établi.

La dispositif "zones soumises à contraintes environnementales" (ZSCE) fixé dans les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime est appliqué en Saône-et-Loire. A ce titre, ce programme d’actions est établi par arrêté préfectoral.

En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, le présent projet d’arrêté est mis à la consultation du public pendant 21 jours du 29 avril 2022 au 20 mai 2022 inclus. .

Vous trouverez ci-joint :

-  une note explicative de la démarche (format pdf - 184.7 ko - 26/04/2022)
-  le projet d’arrêté et ses annexes (format pdf - 2.6 Mo - 26/04/2022)

La consultation du public est aujourd’hui close et a donné lieu à la production des éléments suivants :

-  la synthèse des observations du public (format pdf - 463.2 ko - 07/10/2022)
-  les motifs de la décision (format pdf - 57.7 ko - 07/10/2022)
-  l’arrêté préfectoral portant modification de la zone de protection des captages situés sur la commune de Laives et établissement du deuxième programme d’actions à mettre en oeuvre (format pdf - 5.1 Mo - 07/10/2022)