Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche de protection des captages prioritaires de Farges-lès-Mâcon et Montbellet, un second programme d’actions visant à reconquérir la qualité de la ressource en eau des captages a été établi.

La dispositif "zones soumises à contraintes environnementales" (ZSCE) fixé dans les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime est appliqué en Saône-et-Loire. A ce titre, ce programme d’actions est établi par arrêté préfectoral.

En « application » de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, le présent projet d’arrêté est mis à la consultation du public pendant 21 jours du 7 au 28 octobre 2022 inclus.

Vous trouverez ci-joint :

  une note explicative de la démarche (format pdf - 446.1 ko - 07/10/2022)
  le projet d’arrêté pour l’AAC de Farges-lès-Mâcon (format pdf - 6.8 Mo - 07/10/2022)
  le projet d’arrêté pour l’AAC de Montbellet (format pdf - 6.1 Mo - 07/10/2022)

Vous pouvez transmettre vos observations par :

 voie électronique : ddt-env-ema@saone-et-loire.gouv.fr
en indiquant dans l’objet du message « Projets d’arrêtés AAC Farges-lès-Mâcon et Montbellet »

ou

 par courrier à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Service environnement
37, Boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON CEDEX

Ces observations seront à transmettre au plus tard le 28 octobre inclus.