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Consultation du public - périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse 2022

 

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) a organisé une procédure de participation du public du 13 avril au 05 mai 2022 sur un projet d’arrêté préfectoral portant sur les périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2022-2023.

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :
-  note de présentation consultation du public - ouverture chasse 2022-2023 (format pdf - 491.9 ko - 12/04/2022) ,
-  projet d’arrêté préfectoral - ouverture chasse 2022-2023 (format pdf - 79.1 ko - 12/04/2022) .

La consultation du public est à présent close et a donné lieu à la production des documents suivants :
-  synthèse des observations (format pdf - 113.8 ko - 17/05/2022) ,
-  motifs de la décision (format pdf - 158.4 ko - 17/05/2022) ,
-  arrêté préfectoral - ouverture chasse 2022-2023 (format pdf - 726.2 ko - 17/05/2022) .