La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) a organisé une procédure de participation du public du 6 avril au 4 mai 2023 sur un projet d’arrêté préfectoral portant sur les périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2023-2024.

Vous trouverez ci-dessous :
 la liste des contributions (format pdf - 277.7 ko - 24/05/2023)  ;
 la synthèse des observations (format pdf - 49.8 ko - 24/05/2023)  ;
 les motifs de décision (format pdf - 47.6 ko - 24/05/2023)  ;
 l’ arrêté préfectoral du 17 mai 2023 portant sur les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2023-2024 (format pdf - 303.3 ko - 24/05/2023) .