Contenu

Consultation du public : période complémentaire vénerie sous terre du blaireau - 2022

 

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) a organisé une procédure de participation du public du 03 mars au 24 mars 2022 sur un projet d’arrêté préfectoral autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai 2022 et jusqu’au 14 septembre 2022.

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :
-  note de présentation - période complémentaire vénerie sous terre du blaireau 2022 (format pdf - 392.9 ko - 02/03/2022) ,
-  projet d’arrêté préfectoral - période complémentaire vénerie sous terre du blaireau 2022 (format pdf - 52.4 ko - 02/03/2022) .

La consultation du public est à présent close et a donné lieu à la production des documents suivants :
-  synthèse des observations (format pdf - 424.8 ko - 13/06/2022) ,
-  liste contributions (format pdf - 1.4 Mo - 13/06/2022) et pièces jointes contributions (format pdf - 11.8 Mo - 13/06/2022) ,
-  motifs de la décision (format pdf - 105.5 ko - 13/06/2022) ,
-  arrêté préfectoral - période complémentaire vénerie sous terre blaireau 2022 (format pdf - 305.7 ko - 13/06/2022) .