La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) a organisé une procédure de participation du public du 03 mars au 24 mars 2022 sur un projet d’arrêté préfectoral portant sur le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement par massifs cynégétiques, pour certaines espèces de grand gibier soumises à plan de chasse, à partir de la campagne 2022-2023.

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :
  note de présentation - grand gibier - nombres minimum et maximum d’animaux à prélever - 2022-2023 (format pdf - 75.5 ko - 02/03/2022) ,
  projet d’arrêté préfectoral - grand gibier - nombres minimum et maximum d’animaux à prélever - 2022-2023 (format pdf - 101.1 ko - 02/03/2022) .

La consultation du public est à présent close et a donné lieu à la production des documents suivants :
  synthèse des observations (format pdf - 57.1 ko - 07/04/2022) ,
  annexe - synthèse des observations (format pdf - 63 ko - 07/04/2022) ,
  motifs de la décision (format pdf - 50.1 ko - 07/04/2022) ,
  arrêté préfectoral portant sur le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement par massifs cynégétiques, pour certaines espèces de grand gibier soumises à plan de chasse, à partir de la campagne 2022-2023 (format pdf - 68.4 ko - 07/04/2022) .