Mis à jour le 03/06/2014
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Consultation du public concernant l’arrêté préfectoral de capture de blaireaux
Consultation du public et réponses données par l’administration
Synthèse des observations du public émises à l’occasion de la consultation sur le projet d’arrêté préfectoral ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans certaines communes du département de Saône-et-Loire