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Consultation du public - arrêté préfectoral portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

 

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) organise une procédure de participation du public du 09 mai au 30 mai 2023 sur un projet d’arrêté préfectoral portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :
-  note de présentation - classement 2023-2024 du sanglier et du pigeon ramier (format pdf - 68.1 ko - 09/05/2023) ,
-  projet d’arrêté préfectoral - classement 2023-2024 du sanglier et du pigeon ramier (format pdf - 92.9 ko - 09/05/2023) .

Pour participer à cette consultation du public, merci d’utiliser le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/saone-et-loire-esod-groupe-3-classement-2023-2024