Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche de protection des captages prioritaires de Varenne-Saint-Germain, la délimitation de l’aire d’alimentation des captages est un première étape pour reconquérir la qualité de la ressource en eau des captages.

La dispositif "zones soumises à contraintes environnementales" (ZSCE) fixé dans les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime est appliqué en Saône-et-Loire. A ce titre, la délimitation de cette aire d’alimentation et de ses zones de vulnérabilité est établie par arrêté préfectoral.

En « application » de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, le présent projet d’arrêté est mis à la consultation du public pendant 21 jours du 15 novembre au 6 décembre 2022 inclus.

Vous trouverez ci-joint :

  une note explicative de la démarche (format pdf - 1.2 Mo - 14/11/2022)
  le projet d’arrêté inter-préfectoral et ses annexes (format pdf - 1.6 Mo - 14/11/2022)

Vous pouvez transmettre vos observations par :

 voie électronique : ddt-env-ema@saone-et-loire.gouv.fr
en indiquant dans l’objet du message « Projet d’arrêté AAC Varenne-Saint-Germain »

ou

 par courrier à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Service environnement
37, Boulevard Henri Dunant - CS 80140
71040 MÂCON CEDEX

Ces observations seront à transmettre au plus tard le 6 décembre inclus.

Le présent projet d’arrêté est également soumis à la procédure de consultation du public dans le département de l’Allier : en effet, une partie de l’aire d’alimentation se situe sur la commune de Chassenard (03).