Initiée par le ministère de la Justice, COMEDEC (communication électronique des données de l’état civil) est un nouveau mode de délivrance des données de l’état civil offert aux communes, source de simplification pour l’usager et de sécurisation des titres d’identité pour l’Etat.

En effet, l’usager n’a plus à produire son acte d’état civil à l’appui d’une démarche administrative, l’administration adressant directement une demande à l’officier d’état civil de la commune de naissance.

Ce nouveau procédé permet ainsi de lutter contre la fraude documentaire à l’état civil.

Libres d’adhérer au dispositif, les communes volontaires signent deux conventions proposées par le ministère de la Justice et l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Sécurisé et gratuit, le dispositif est accessible à toutes les communes. Il concerne pour l’instant les actes de naissance pour les demandes de passeport et les notaires.

Le raccordement effectif à COMEDEC s’effectue en liaison avec la préfecture, qui remet les cartes d’accès au dispositif au responsable de la délivrance des cartes au sein de la commune, désigné par le maire.

Le 23 septembre 2014, la commune de Charolles est ainsi devenue la première commune du département de Saône-et-Loire à se raccorder à la plateforme COMEDEC.

Outil majeur de simplification pour les usagers mais également de lutte contre la fraude, COMEDEC devrait connaître une généralisation dans les mois qui viennent.