Les collectivités territoriales sont amenées à faire appel à des prestataires extérieurs tant pour assurer leurs besoins que celui des services publics dont elles ont la charge.

Elles doivent respecter les principes fondamentaux gouvernant la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne gestion des deniers publics.

Voir les formulaires :
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Voir les fiches techniques :
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Voir les guides :
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Dématérialisation :
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Obligations et procédures :
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