Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
de Saône-et-Loire
Services de l’État
Préfecture et sous-préfectures
Agriculture, environnement, aménagement et logement : la DDT et la DREAL
Consommation, alimentation, santé et protection animales
Culture
Défense
Défenseurs des droits
Education
Finances publiques
Santé
Sécurité
Travail, emploi et solidarité
Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Saône-et-Loire (CDAD)
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA)
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD)
Politiques publiques
Agriculture
Animaux d’élevage et filières animales
Aménagement du territoire, urbanisme, construction, logement
Collectivités locales
Environnement, risques naturels et technologiques
Alimentation, consommation et commerce
Jeunesse, Engagement, Sports
Sécurité publique et civile
Sécurité et Éducation routières, Transports et Mobilité
Santé, solidarité et cohésion sociale
Élections et citoyenneté
Actualités
Crise énergétique
Réseaux sociaux
Salle de presse
Avis et consultation du public
> Toutes les actualités
Publications
La Saône-et-Loire en cartes
Recueil des actes administratifs
Lettre des services de l’Etat en Saône-et-Loire
Programme Transparence
Services Publics +
Lettre de la sécurité routière en Saône-et-Loire
Rapport d’activité des services de l’Etat de Saône-et-Loire
Annonces judiciaires et légales
Études sur nos territoires de Saône-et-Loire
> Toutes les publications
Démarches administratives
Etat civil (cartes nationales d’identité, passeports)
Accueil des étrangers en Saône-et-Loire
Circulation (permis de conduire, carte grise)
> Toutes les démarches
Vous êtes ...
un particulier
un professionnel
une association
une collectivité
Contacts
Sites de la région
DREETS Bourgogne-Franche-Comté
DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté
DREAL de Bourgogne-France-Comté
DRAJES Bourgogne-Franche-Comté
DRAC de Bourgogne-France-Comté
ADEME de Bourgogne-Franche-Comté
Région de Bourgogne-Franche-Comté
Département de Saône-et-Loire
L’Etat en Bourgogne-Franche-Comté
recherche
Accueil
>
Politiques publiques
>
Collectivités locales
>
Administration locale
>
Circulaires 2022
imprimer
Menu de gauche
Administration locale
Circulaires 2021
Guide du maire 2020
Formation des élus locaux
Guide pour la formation des élus locaux
Circulaires 2022
Contenu
Circulaires 2022
Article créé le 18/07/2022
Mis à jour le 18/07/2022
Documents associés :
> principaux apports loi 3ds
- 388.7 ko - 18/07/2022
