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Charte départementale "Zones humides et travaux hydrauliques ruraux" actualisée en 2022

 

13 signataires engagés dans une démarche pour concilier les intérêts agricoles et les enjeux environnementaux.

 

La DDT, la chambre d’agriculture et leurs partenaires techniques ont révisé et complété la charte « zones humides et travaux hydrauliques ruraux », qui datait de 2011.
L’actualisation porte principalement sur les points suivants :

  • « toilettage » réglementaire, dans la mesure où des précisions réglementaires ont été apportées depuis 2011 (définitions des cours d’eau et zones humides notamment), et où la DDT a engagé un travail de cartographie des cours d’eau ;
  • intégration du principe de plan de gestion pour un entretien pluriannuel des cours d’eau, qui pourrait s’appliquer à l’échelle des casiers endigués du val de Saône en particulier ;
  • ajout d’un chapitre dédié aux prélèvements, dans la mesure où les projets d’aménagements dédiés à la sécurisation de la ressource en eau des agriculteurs se multiplient, en raison de la récurrence des sécheresses estivales.

La charte est déclinée de façon opérationnelle au sein d’un programme d’actions sur trois ans. Les actions 2023-2025 concernent la communication, la formation, et la réalisation de plans de gestion à l’échelle de casiers endigués ou d’une exploitation agricole.

Cette nouvelle édition de la charte est présentée et signée ce mercredi 23 novembre 2022 lors du comité de pilotage annuel de cette action.

2ème édition de novembre 2022

Charte départementale "zones humides et travaux hydrauliques ruraux" actualisée (format pdf - 5 Mo - 23/11/2022)

Annexe 1 : programme actions (format pdf - 2.2 Mo - 23/11/2022)
Annexe 2 : formulaires (format pdf - 2.9 Mo - 23/11/2022)
Annexe 3 : documentation (format pdf - 9.3 Mo - 23/11/2022)