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Cartographie, arrêté et décrets concernant le risque sismique en Saône et Loire
Article créé le 06/09/2012
Mis à jour le 06/09/2012
Zonage sismique de Saône et Loire (format pdf - 510.6 ko - 07/10/2011)
Décret du 22/10/10 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français (format pdf - 276.7 ko - 07/10/2011)
Décret du 22/10/10 relatif à la prévention du risque sismique (format pdf - 92 ko - 07/10/2011)
Arrêté du 22/10/10 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal" (format pdf - 356.8 ko - 20/10/2011)
Pour en savoir plus : site internet du BRGM