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Bilan CODAF
La lutte contre le travail illégal est une priorité gouvernementale majeure, appuyée par les partenaires sociaux et les branches professionnelles.
Cette action constitue un enjeu important en termes de cohésion sociale, de protection des salariés, de respect de la concurrence et d’équilibre des comptes financiers de l’Etat.
En effet, le travail illégal constitue un préjudice à l’ensemble de la collectivité, aux professionnels et à leurs salariés, en provoquant un manque à gagner pour l’Etat et la collectivité. Le travail illégal fausse également la concurrence à l’égard des entreprises qui respectent la réglementation et il menace l’emploi.
Le travail illégal, sous toutes ses formes, est particulièrement prégnant dans le secteur du bâtiment.
L’action de contrôle coordonnée du 17 décembre 2014, menée dans le cadre des CODAF (comité opérationnel départemental antifraudes) coprésidés par le préfet et le procureur de la République, a permis de contrôler 9 chantiers, 44 entreprises et 134 salariés.
La lutte contre le travail illégal s’exerce dans un cadre partenarial engageant notamment l’URSSAF, la MSA, le CODAF, la police, la gendarmerie, l’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI).
En savoir plus (format pdf - 61.3 ko - 19/01/2015)