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Avril 2016

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
04/07/2016 Déclaration PAC 2016 et restitution des surfaces non agricoles 2015

La télédéclaration des demandes d’aides PAC sera ouverte de début avril jusqu’au 17 mai 2016 inclus. Le dépôt d’une déclaration au format papier ne sera plus possible en 2016. Tous les dossiers devront être signés informatiquement sur TéléPAC. Du 18 mai au 13 juin, le dépôt des demandes restera possible sur TéléPAC, avec application d’une pénalité de retard de 1 % par jour ouvré.
Comme chaque année, la direction départementale des territoires (DDT) accompagnera les exploitants agricoles dans cette démarche de (...)

03/05/2016 Agenda médiatique de l’État en Saône-et-Loire du 2 au 8 mai 2016 Consulter l’agenda médiatique de l’État en Saône-et-Loire du 2 au 8 mai 2016 (format PDF - 195.8 ko)
28/04/2016 Opération “1 motard = 1 parrain” le samedi 30 avril 2016

L’opération “1 motard = 1 parrain” connaît à ce jour un véritable succès avec près de 1000 filleuls ! Elle a été initiée en mars 2012 par le groupement de gendarmerie et la préfecture de Saône-et-Loire pour permettre à tous les nouveaux motards de bénéficier de conseils et de séances de formation approfondies à la conduite de leur engin durant les trois premières années suivant la délivrance du permis.
En 2016, plusieurs sessions de l’opération “1 motard = 1 parrain” auront lieu le samedi 30 avril 2016, le (...)

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28/04/2016 Sécurité routière : Prudence sur les routes de Saône-et-Loire

À l’approche des beaux jours et des premières sorties motos, nous invitons les conducteurs de tous types de deux roues de Saône-et-Loire à redoubler de vigilance.
En 2015, la sécurité routière a enregistré en France 768 tués et 11 000 blessés graves circulant à deux-roues motorisés, soit 22% de la mortalité routière. La Saône-et-Loire a déploré une mortalité routière particulièrement défavorable, en particulier chez les cyclomotoristes et les motocyclistes : - 75 accidents (37 cyclomotoristes et 38 (...)

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28/04/2016 Fermeture exceptionnelle de certains services de l’État le vendredi 6 mai 2016

Certains services de l’État en Saône-et-Loire seront fermés au public le vendredi 6 mai 2016.
Seront fermés :
– Les services de la préfecture et des sous-préfectures
– La direction départementale de la cohésion sociale
– La direction départementale de la protection des populations
– La direction départementale des finances publiques
– La direction départementale des territoires
– La délégation territoriale de l’agence régionale de la santé
– Le service départemental de l’office national des anciens (...)

22/04/2016 Modification des surfaces non agricoles (SNA) lors de la télédéclaration PAC 2016

Lors de la télédéclaration du dossier PAC 2016, chaque exploitant doit déclarer les surfaces non agricoles (SNA) qui reflètent la réalité du terrain au moment du dépôt du dossier 2016.
Les SNA 2015 ont été reportées sur chaque dossier 2016, il convient donc de les modifier, de les supprimer ou d’en créer de nouvelles pour compléter la déclaration 2016. Une nouvelle attestation insérée dans Télépac concernant la déclaration des SNA est formulée comme suit :
« J’atteste que toutes les SNA présentes sur mon (...)

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21/04/2016 Agenda médiatique de l’État en Saône-et-Loire du 25 avril au 1er mai 2016 Consulter l’agenda médiatique de l’État en Saône-et-Loire du 25 avril au 1er mai 2016 (format PDF - 182.2 ko)
21/04/2016 Point presse relatif à la sécurisation de la RCEA

Gilbert Payet, préfet de Saône-et-Loire, a tenu le jeudi 21 avril 2016 un point presse relatif à la programmation des travaux d’entretien de la RCEA en 2016 dans le département.
Pour la seconde année consécutive, un programme d’investissement exceptionnel est mis en place pour l’entretien du réseau routier national en 2016. Il représente 5,6 M€ d’investissements, dont 5,2 M€ pour la réfection des chaussées, 0,15 M€ pour le renouvellement et l’amélioration de la signalisation ou encore 0,25 M€ pour (...)

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21/04/2016 Plan de soutien à l’élevage français

« Restructuration bancaire et année blanche » : prolongation pour les éleveurs et mise en place pour les céréaliers et producteurs de fruits et légumes
La crise dans le secteur de l’élevage persistant, le gouvernement a annoncé le 26 janvier 2016 un renforcement des mesures conjoncturelles de soutien à l’élevage et une extension aux filières végétales qui rencontrent également des difficultés. Ce FAC élevage 2 (volets B et C) vise à confirmer l’appui en trésorerie aux exploitations les plus touchées et à (...)

21/04/2016 Travaux sur la RCEA-RN 79 entre le 25 et le 29 avril 2016

La Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est vous informe qu’elle va procéder à des travaux de réfection de chaussée sur la RN 79 entre le 25 et le 29 avril 2016 :
du 25 au 29 avril, entre les échangeurs de Sainte-Cécile et de Cluny. La circulation du sens Moulins-Mâcon est basculée sur la voie rapide du sens opposé. L’aire de repos du Bois Clair est fermée.
Dans l’échangeur de Cluny, la bretelle d’entrée en direction de Mâcon est fermée.
Les usagers sont déviés par la RD17 via la (...)

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20/04/2016 Fermeture exceptionnelle de certains services de l’État le vendredi 22 avril 2016

À titre exceptionnel, certains services de l’État seront fermés ce vendredi 22 avril :
les services cartes grises et permis de conduire de la préfecture de Mâcon toute la matinée ;
la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône toute la matinée ;
la sous-préfecture de Louhans à partir de 10h30.

15/04/2016 Agenda médiatique de l’État en Saône-et-Loire du 18 au 24 avril 2016 Consulter l’agenda médiatique de l’État en Saône-et-Loire du 18 au 24 avril 2016 (format PDF - 198 ko)
14/04/2016 Bison futé - Vacances de printemps : Période du vendredi 15 au dimanche 17 avril 2016
12/04/2016 Fermeture exceptionnelle du service départemental de l’ONACVG les 15, 18 et 19 avril 2016

Le service départemental de Saône-et-Loire de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) sera exceptionnellement fermé les vendredi 15, lundi 18 et mardi 19 avril 2016 pour cause de déménagement.

08/04/2016 RCEA - Mise à 2x2 voies de la RN 80

La Direction interdépartementale des Routes Centre-Est vous informe que les travaux qui se déroulent actuellement dans le giratoire J Rose à Montchanin vont nécessiter des coupures partielles des Routes Départementales 680 et 974 qui se raccordent à la RN80 :
du 11 au 22 avril 2016, la RD 680 dans le sens en direction du Creusot et la RD 974 dans le sens en direction de la RN 80 seront interdites à la circulation ;
du 25 avril au 20 mai 2016, la RD 680 dans le sens en direction de la RN 80 et (...)

08/04/2016 Agenda médiatique de l’État en Saône-et-Loire du 11 au 17 avril 2016 Consulter l’agenda médiatique de l’État en Saône-et-Loire du 11 au 17 avril 2016 (format PDF - 194.4 ko)
01/04/2016 Calamités agricoles pour perte de récoltes sur fourrage suite à la sécheresse de 2015

Sécheresse 2015 : Calamités agricoles pour perte de récoltes sur fourrage - Demandes d’indemnisation jusqu’au 29 avril 2016 inclus
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a validé, mercredi 16 mars 2016, une reconnaissance complémentaire de l’état de calamité agricole due à la sécheresse en Saône-et-Loire.
La sécheresse de l’été 2015 avait d’ores et déjà été reconnue comme à l’origine d’un état de calamité agricole pour 378 communes situées dans la moitié ouest du département.
La (...)

01/04/2016 RCEA - RN 80 (opération Cortelin Droux) – Information sur les travaux à l’entrée de Droux

Les travaux d’aménagement du carrefour de Lux débutent à compter de lundi 4 avril 2016. La première opération consiste en une réhabilitation des deux ouvrages permettant à la RD 906 de franchir la Corne à proximité du giratoire en direction de Lux.
Ces travaux de réfection d’ouvrages s’étendront sur 5 mois, à raison d’un mois de préparation du chantier puis 2 mois d’intervention par ouvrage.
Le phasage adopté est le suivant :
Phase 1 : Aménagement des déviations provisoires dans le terre-plein central
À (...)

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