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Avis et consultation du public

 
Avis et consultation du public

Consultez sur cette page les avis et consultations du public en cours en Saône-et-Loire.

 

Enquête publique :

Consultation sur le projet de centrale photovoltaïque flottante sur les communes de Gueugnon et Rigny-sur-Arroux (du 7 novembre 2022 au 8 décembre 2022 inclus)

Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol et ses annexes à Saint-Forgeot (22 avril au 15 mai 2022)

[Déclaration d’intention pour une déclaration de projet à Paray-le-Monial pour la réalisation d’un parc photovoltaïque->https://www.saone-et-loire.gouv.fr/reserves-temporaires-de-peche-pour-la-periode-2023-a15520.html]

Consultation du public :

Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral instituant des réserves temporaires de pêche sur certaines sections de cours d’eau et plans d’eau du département de Saône-et-Loire pour la période 2023 - 2027 (du 26 novembre au 18 décembre 2022)

Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral fixant les dispositions relatives à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône-et-Loire à partir de 2023 (du 26 novembre au 18 décembre 2022)

Consultation sur le projet de charte d’engagements SNCF-Réseau relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (du 6 au 31 octobre 2022)

Consultation sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, du 29 juillet au 12 septembre 2022

Consultation du public sur le programme d’actions nitrates

Consultation du public du 3 au 26 juin 2022 : projet d’arrêté préfectoral fixant les secteurs où la présence de la Loutre d’Europe et du Castor d’Eurasie est avérée dans le département de la Saône-et-Loire

Consultation du public du 30 mai au 21 juin 2022 : Location du droit de pêche de l’état pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027

Consultation du public du 11 mai au 1er juin 2022 : classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (groupe III)

Consultation du public, du 29 avril au 20 mai 2022 inclus : second programme d’actions sur l’aire d’alimentation captages de Laives

Consultation du public : modification du docob du site Natura 2000 du Val de Loire bocager (22 avril au 15 mai 2022)

Consultation du public : projet d’arrêté préfectoral de lutte contre la flavescence dorée en 2022 (du 14 avril au 16 mai 2022)

Consultation du public : périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse 2022

Consultation du public : mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage en Saône-et-Loire hors zone d’alerte "Saône aval" (du 17 mars au 6 avril 2022 inclus)

Consultation du public : nouvelles mesures de gestion de la ressource en eau en période de sécheresse sur l’axe Saône (du 8 au 28 mars 2022)

Consultation du public : grand gibier - nombres minimum et maximum d’animaux à prélever - 2022-2023 (du 03 mars au 24 mars 2022)

Consultation du public : période complémentaire vénerie sous terre du blaireau - 2022

Modification des conditions d’exercice de la pêche et prorogation des arrêtés réserves temporaires

Questionnaire en cours, cliquez pour donner votre avis

Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral instituant des réserves temporaires de pêche sur certaines sections de cours d’eau et plans d’eau du département de Saône-et-Loire pour la période 2023 - 2027 (du 26 novembre au 18 décembre 2022)

Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral fixant les dispositions relatives à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône-et-Loire à partir de 2023 (du 26 novembre au 18 décembre 2022)

Consultation sur le projet de charte d’engagements SNCF-Réseau relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (du 6 au 31 octobre 2022)

Consultation sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, du 29 juillet au 12 septembre 2022

Consultation du public sur le programme d’actions nitrates

Consultation du public du 3 au 26 juin 2022 : projet d’arrêté préfectoral fixant les secteurs où la présence de la Loutre d’Europe et du Castor d’Eurasie est avérée dans le département de la Saône-et-Loire

Consultation du public du 30 mai au 21 juin 2022 : Location du droit de pêche de l’état pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027

Consultation du public du 11 mai au 1er juin 2022 : classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (groupe III)

Consultation du public, du 29 avril au 20 mai 2022 inclus : second programme d’actions sur l’aire d’alimentation captages de Laives

Consultation du public : projet d’arrêté préfectoral de lutte contre la flavescence dorée en 2022 (du 14 avril au 16 mai 2022)

Consultation du public : modification du docob du site Natura 2000 du Val de Loire bocager (22 avril au 15 mai 2022)

Consultation du public : périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse 2022

Consultation du public : mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage en Saône-et-Loire hors zone d’alerte "Saône aval" (du 17 mars au 6 avril 2022 inclus)

Consultation du public : nouvelles mesures de gestion de la ressource en eau en période de sécheresse sur l’axe Saône (du 8 au 28 mars 2022)

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral instituant des réserves temporaires de pêche sur certaines sections de cours d’eau et plans d’eau du département de Saône-et-Loire pour la période 2023 - 2027 (du 26 novembre au 18 décembre 2022)

Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral fixant les dispositions relatives à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône-et-Loire à partir de 2023 (du 26 novembre au 18 décembre 2022)

Consultation sur le projet de charte d’engagements SNCF-Réseau relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (du 6 au 31 octobre 2022)

Consultation du public sur le programme d’actions nitrates

Consultation du public du 3 au 26 juin 2022 : projet d’arrêté préfectoral fixant les secteurs où la présence de la Loutre d’Europe et du Castor d’Eurasie est avérée dans le département de la Saône-et-Loire

Consultation du public du 30 mai au 21 juin 2022 : Location du droit de pêche de l’état pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027

Consultation du public du 11 mai au 1er juin 2022 : classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (groupe III)

Consultation du public, du 29 avril au 20 mai 2022 inclus : second programme d’actions sur l’aire d’alimentation captages de Laives

Consultation du public : modification du docob du site Natura 2000 du Val de Loire bocager (22 avril au 15 mai 2022)

Autre procédures

Loi sur l’eau

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (dont carrières)

Lignes électriques

Déclaration d’Utilité Publique-Expropriation