En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) a organisé une consultation du public

du 26 novembre au 18 décembre 2022

sur un projet d’arrêté préfectoral fixant les dispositions relatives à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône-et-Loire à partir de 2023,

Vous pouvez télécharger :

Synthèse des observations du public - motifs de la décision (format pdf - 90.8 ko - 06/01/2023)

Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône-et-Loire (format pdf - 212.6 ko - 06/01/2023)