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Les services de l'État
de Saône-et-Loire

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Mis à jour le 12/08/2016

2016

Contenu

Août 2016

Date	Titre	Descriptif	Document(s)
12/08/2016	Intempéries du 22 au 23 avril 2016 : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Azé	L’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue consécutives aux intempéries qui se sont produites du 22 avril 2016 au 23 avril 2016 a été reconnu par arrêté interministériel du 26 juillet 2016, paru au Journal Officiel du 12 août 2016, pour la commune d’Azé. En conséquence, l’indemnisation des dommages résultant des intempéries survenues dans l’ensemble de cette commune relève de la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des catastrophes (...)
11/08/2016	Reconnaissance du cas de force majeure : certaines règles en matière d’aides PAC adaptées	Suite à l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2016 constatant le caractère exceptionnel des intempéries du printemps 2016 et de leurs conséquences sur les terres agricoles dans le département de Saône-et-Loire, certaines règles applicables en matière d’aides PAC sont adaptées. Les surfaces d’intérêt écologique « cultures dérobées ou à couverture végétale » Dans le cas général, si l’agriculteur ne peut pas implanter le mélange initialement envisagé sur la parcelle sur laquelle il avait déclaré une SIE « cultures (...)
11/08/2016	Agenda médiatique des services de l’État en Saône-et-Loire du 15 au 21 août 2016		Consulter l’agenda médiatique des services de l’État en Saône-et-Loire du 15 au 21 août 2016 (format PDF - 176.2 ko)
10/08/2016	Bison Futé : Vacances d’été - Période du vendredi 12 au lundi 15 août 2016
05/08/2016	Fermeture exceptionnelle du service départemental de l’ONACVG le lundi 22 août 2016	Le service départemental de Saône-et-Loire de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) sera exceptionnellement fermé le lundi 22 août 2016.
04/08/2016	Réaction de M. le Préfet suite aux inscriptions à caractère antisémite réalisées à Autun	Dans la nuit du 2 au 3 août, des inscriptions à caractère antisémite ont été réalisées sur un temple protestant et les murs d’un cimetière à Autun. Gilbert Payet, Préfet de Saône-et-Loire, condamne avec fermeté cet acte inacceptable. Une enquête a été ouverte pour en identifier les auteurs et les déférer à la justice. Gilbert Payet rencontrera, dès la semaine prochaine, des représentants de l’ensemble des communautés religieuses pour examiner avec eux les actions à entreprendre dans le département pour lutter (...)
04/08/2016	Agenda médiatique des services de l’État en Saône-et-Loire du 8 au 14 août 2016		Consulter l’agenda médiatique des services de l’État en Saône-et-Loire du 8 au 14 août 2016 (format PDF - 173.8 ko)
03/08/2016	Bison Futé : Vacances d’été - Période du vendredi 5 au dimanche 7 août 2016
02/08/2016	RCEA - Mise à 2x2 voies de la RN 80 - Coupure de la circulation les nuits du 8 au 10 août	La Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est vous informe que la circulation sur la RN 80 dans le sens Chalon-Moulins sera interdite entre l’échangeur des Baudots et le giratoire Jeanne Rose pendant deux nuits entre 20h00 et 06h00 : du lundi 8 au mardi 9 août 2016 ; du mardi 9 au mercredi 10 août 2016. Les usagers seront déviés à partir de l’échangeur des Baudots par les RD 977 et 28 jusqu’à l’échangeur du Bois Bretoux où ils reprendront la RCEA-RN 70. Il est conseillé aux poids lourds en (...)