Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)

Actualités

• Consultation préalable du public au titre du code de l’environnement

Aménagement durable

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• Les acteurs locaux

Urbanisme

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• Fiscalité de l’aménagement et de l’urbanisme
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Climat et énergie

• Schéma régional climat air énergie (SRCAE)
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• Énergies renouvelables
• Réseau départemental des collectivités
• Et plus largement en Bourgogne Franche-Comté

Mobilité

Services publics

• Espaces France Services

Registre national des copropriétés

Fonds Européens et développement du territoire

• FEDER

Construire, aménager, réhabiliter

• La lutte contre l’habitat indigne (LHI)
• France Rénov’
• Les aides pour réhabiliter les logements privés (aides ANAH)
• Nouvelles réformes en 2012
• La réforme des autorisations d’urbanisme de 2007
• Démarches préalables à la construction
• Contributions d’urbanisme
• La commission de conciliation des rapports locatifs
• Vendre ou louer son logement : les diagnostics immobiliers nécessaires
• Bâtiments de l’État
• Qualité de la construction et réhabilitation

CDPENAF : commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers vise à préserver les espaces non artificialisés.

Les politiques locales de l’habitat

• Les Programmes Locaux de l’Habitat - PLH
• Article 55 - LOI SRU
• Mixité sociale

Accessibilité

• Tout savoir sur l’accessibilité
• Les agendas d’accessibilité programmée
• L’Accessibilité en Saône et Loire
• Documents utiles en téléchargement

Rénovation Urbaine

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Participation du public

Associations foncières et syndicales

• Association syndicale libre

Études en urbanisme et aménagement

Études dans le domaine de l’Habitat