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Aide à la production de légumineuses fourragères
Surfaces éligibles :
surfaces cultivées en légumineuses fourragères pures, en mélange entre elles ou en mélange avec d’autres espèces.
Un mélange de légumineuses fourragères avec d’autres espèces de céréales ou d’oléagineux est éligible si la légumineuse fourragère est prépondérante dans le couvert présent sur la parcelle.
Légumineuses visées : la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse, la serradelle
Point de vigilance :
À partir de la campagne 2019, cette aide est modifiée. L’éligibilité du couvert sera vérifiée visuellement le jour du contrôle. En conséquence, pour les légumineuses fourragères en mélange avec des céréales et/ou des oléagineux, il n’y a plus de facture de semences à fournir. De même, la durée maximale d’éligibilité de 3 ans pour une même parcelle et un même couvert est supprimée.
Éligibilité du demandeur :
soit détenir des animaux sur son exploitation avec un minimal de 5 UGB herbivores ou mono-gastriques (porcs, volaille ...)
soit cultiver des légumineuses fourragères pour un éleveur dans le cadre d’un contrat direct, l’éleveur devant alors détenir plus de 5 UGB herbivores ou mono-gastriques
Montant unitaire fixé en fin de campagne (plafonné à 150 €/ha)
Application d’un plafond, le cas échéant, exprimé en nombre d’ha/exploitation pour respecter le montant unitaire minimal de 100€ /ha