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Activités en lien avec des carnivores domestiques : réglementation et formulaires

 

Élevage et vente de chats et de chiens : nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2016 :

Elevage et vente de chiens et chats : vos nouvelles obligations (format pdf - 109.8 ko - 27/11/2015)

Crédit photo : SCI Phovoir

Formulaire pour déclarer une activité en lien avec des carnivores domestiques :

Cerfa N° 15045 03 (format pdf - 128.2 ko - 17/07/2019)

Formulaire pour désigner un vétérinaire sanitaire :

Formulaire de désignation du vétérinaire sanitaire (format pdf - 277.8 ko - 17/08/2022)

L’aménagement et le fonctionnement des locaux d’élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats doivent répondre aux prescriptions de l’Arrêté du 3 avril 2014 ci-dessous :

Arrêté ministériel du 3 avril 2014 (format pdf - 113.8 ko - 02/03/2015)
Annexes de l’arrêté du 3 avril 2014 (format pdf - 175.3 ko - 02/03/2015)

Ci-dessous, la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre la formation professionnelle des personnes exerçant des activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques et actualisation des connaissances :

Arrêté ministériel du 14 janvier 2022 relatif à l’action de formation et à l’actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et à l’habilitation des organismes de formation (format pdf - 266.5 ko - 25/08/2022)

Arrêté ministériel du 13 juillet 2022 portant publication de la liste des organismes habilités à la formation professionnelle des personnels exerçant des activités en lien avec des carnivores domestiques (format pdf - 172.3 ko - 08/08/2022)

Réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement : ICPE

Arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales des ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2120 (format pdf - 104.7 ko - 05/07/2019)

Arrêté ministériel fixant les régles techniques des installations renfermant des chiens soumises à autorisation (format pdf - 96.5 ko - 05/07/2019)

Télédéclaration ICPE (format pdf - 1 Mo - 05/07/2019)