Avis et consultation du public

Mis à jour le 12/04/2024

Consultez sur cette page les avis et consultations du public en cours en Saône-et-Loire.

Enquête publique :

Enquête publique : projet de centrale photovoltaïque flottante sur la commune de Gueugnon

Enquête publique du projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Mâcon

Consultation du public :

Du 12 avril au 03 mai 2024 : projet d'arrêté préfectoral "Périodes d’ouverture et conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2024/2025"

Du 8 avril au 30 avril 2024 : projet d’arrêté préfectoral "Lutte contre la flavescence dorée de la vigne 2024"

Du 21 mars au 11 avril 2024 : projet d'arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la police de la pêche en eau close sur le lac des Prés Saint-Jean sur la commune de Chalon-sur-Saône

Du 5 au 27 février 2024 :  projet d'arrêté préfectoral autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 juin 2024 et jusqu'au 14 septembre 2024

Du 11 janvier au 1er février 2024 : projet d'arrêté préfectoral portant autorisant de lutte (capture, détention, transport et destruction) contre les écrevisses non autochtones dans le département de Saône-et-Loire

Du 8 janvier au 30 janvier 2024 : projet d’arrêté précisant le nombre minimum et le nombre maximum de chamois et de cervidés à prélever annuellement à partir de la campagne 2024-2025

Du 21 décembre 2023 au 11 janvier 2024 inclus : projet d'arrêté préfectoral portant autorisation de pêcher la carpe la nuit en 2024 sur différents cours d'eau et plans d'eau du département de Saône-et-Loire

Du 13 novembre au 10 décembre 2023 inclus :  projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope "Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne"

Du 7 au 28 novembre 2023 inclus : arrêté préfectoral permanent de la pêche en eau douce

Du 30 octobre au 19 novembre 2023 inclus : réserves de pêche dans le département de Saône-et-Loire pour la période 2023-2027

Du 6 octobre au 6 novembre 2023 : modification du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la vallée de la Saône et de ses affluents – Chalonnais secteur 3 

Du 28 au 19 décembre 2023 : Pêche de la carpe de nuit en 2024

Autre procédures

Loi sur l'eau

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (dont carrières)

Lignes électriques

Déclaration d'Utilité Publique-Expropriation