Transport public de personnes

Mis à jour le 27/09/2023
Textes

Textes généraux

Examens conducteurs de taxis et de VTC

Formation initiale et continue des chauffeurs de taxis et VTC

Centres de formation agréés en Saône-et-Loire

Liste des médecins agréés

Commission locale des transports publics de personnes

Taxis

DÉPLOIEMENT DU REGISTRE DE DISPONIBILITÉ DES TAXIS : Le.taxi

Le décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis, d’application de l’article 25 IV de la Loi d’orientation des mobilités, rend obligatoire pour l’ensemble des taxis de France la transmission de leur localisation au registre de disponibilité des taxis lorsqu’ils sont disponibles. Les conducteurs ont également l’obligation d’honorer les courses distribuées par l’intermédiaire du registre de disponibilité des taxis, sans facturation de frais d’approche. Sont précisés, à l’article 2 du décret les cas dans lesquels le conducteur est autorisé à refuser la course.

Focus sur les contours de l’obligation pour les exploitants de taxis :

Plus d’informations sur :
https://le.taxi/

Tarifs taxis 2023

Terminal de paiement

Demande de carte chauffeur de taxi

pour obtenir une carte professionnelle, 1ere demande ou renouvellement, vous devez déposer de préférence votre demande par voie dématérialisée, en utilisant le lien ci-dessous :

1ere demande :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen
renouvellement :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement
suite à une mobilité :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite

En cas d’impossibilité matérielle de procéder par voie dématérialisée, vous pouvez encore déposer votre demande par courrier.

Conditions de délivrance, formulaire et liste des pièces:

Suppression de l'arrêté portant réglementation des taxis 2015

Livret taxis

Autorisations de stationnement

Chauffeurs VTC

CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR VTC

pour obtenir une carte professionnelle, vous devez déposer de préférence votre demande par voie dématérialisée, en utilisant le lien ci-dessous :

examen :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-examen
equivalence :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-equivalence
renouvellement :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-renouvellement

En cas d’impossibilité matérielle de procéder par voie dématérialisée, vous pouvez encore déposer votre demande par courrier.

conditions de délivrance, formulaire et liste des pièces:

Livret VTC

LES CONDUCTEURS DE VÉHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT DE LA CARTE DE CHAUFFEUR
pour obtenir une carte professionnelle, vous devez déposer de préférence votre demande par voie dématérialisée, en utilisant le lien ci-dessous :

1ere demande :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-examen
equivalence :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-equivalence
suite à un renouvellement :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-renouvellement

En cas d’impossibilité matérielle de procéder par voie dématérialisée, vous pouvez encore déposer votre demande par courrier.

Documents listés dans l’article