Transport public de personnes
Textes généraux
Examens conducteurs de taxis et de VTC
Formation initiale et continue des chauffeurs de taxis et VTC
Centres de formation agréés en Saône-et-Loire
Liste des médecins agréés
Commission locale des transports publics de personnes
Taxis
DÉPLOIEMENT DU REGISTRE DE DISPONIBILITÉ DES TAXIS : Le.taxi
Le décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis, d’application de l’article 25 IV de la Loi d’orientation des mobilités, rend obligatoire pour l’ensemble des taxis de France la transmission de leur localisation au registre de disponibilité des taxis lorsqu’ils sont disponibles. Les conducteurs ont également l’obligation d’honorer les courses distribuées par l’intermédiaire du registre de disponibilité des taxis, sans facturation de frais d’approche. Sont précisés, à l’article 2 du décret les cas dans lesquels le conducteur est autorisé à refuser la course.
Focus sur les contours de l’obligation pour les exploitants de taxis :
Plus d’informations sur :
https://le.taxi/
Tarifs taxis 2023
Terminal de paiement
Demande de carte chauffeur de taxi
pour obtenir une carte professionnelle, 1ere demande ou renouvellement, vous devez déposer de préférence votre demande par voie dématérialisée, en utilisant le lien ci-dessous :
1ere demande :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen
renouvellement :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement
suite à une mobilité :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite
En cas d’impossibilité matérielle de procéder par voie dématérialisée, vous pouvez encore déposer votre demande par courrier.
Conditions de délivrance, formulaire et liste des pièces:
Suppression de l'arrêté portant réglementation des taxis 2015
Livret taxis
Autorisations de stationnement
Chauffeurs VTC
CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR VTC
pour obtenir une carte professionnelle, vous devez déposer de préférence votre demande par voie dématérialisée, en utilisant le lien ci-dessous :
examen :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-examen
equivalence :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-equivalence
renouvellement :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-renouvellement
En cas d’impossibilité matérielle de procéder par voie dématérialisée, vous pouvez encore déposer votre demande par courrier.
conditions de délivrance, formulaire et liste des pièces:
Livret VTC
LES CONDUCTEURS DE VÉHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT DE LA CARTE DE CHAUFFEUR
pour obtenir une carte professionnelle, vous devez déposer de préférence votre demande par voie dématérialisée, en utilisant le lien ci-dessous :
1ere demande :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-examen
equivalence :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-equivalence
suite à un renouvellement :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vmdtr-renouvellement
En cas d’impossibilité matérielle de procéder par voie dématérialisée, vous pouvez encore déposer votre demande par courrier.
Documents listés dans l’article
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