Législation funéraire

Mis à jour le 27/09/2023

La législation funéraire est une mission départementale traitée par la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône.

Liste des opérateurs funéraires habilités pour le département de Saône-et-Loire

Opérateurs funéraires :
RAPPEL : Tout changement lié à la situation de l'entreprise (changement de dirigeant, modification de personnel, cessation d'activité, etc...) doit être signalé aux services de la Préfecture dans un délai de DEUX MOIS.

Télécharger Dossier de demande d'habilitation PDF - 0,09 Mb - 08/09/2023

Télécharger Définitions des prestations funéraires PDF - 0,07 Mb - 08/09/2023

Télécharger Capacite Professionnelle et diplôme dans le secteur funéraire PDF - 0,09 Mb - 08/09/2023

Jury chargé de la délivrance des diplômes du secteur funéraire
A l'attention des organisme de formation : les coordonnées des membres du jury sont à demander à la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône (armelle.chofflet@saone-et-loire.gouv.fr)

Télécharger Arrêté fixant la liste des membres du jury chargé de la délivrance des diplômes funéraires PDF - 0,15 Mb - 08/09/2023

Télécharger lettre a destination des membres du jury PDF - 0,51 Mb - 08/09/2023

Télécharger 3 fiche pour organismes de formation PDF - 0,58 Mb - 08/09/2023

Documents divers :
Ce guide concernant la législation funéraire a été établi par la Direction Générale des Collectivités Territoriales à l'attention des collectivités (mairie, communauté de communes).
Un guide de recommandation relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires est également mis à disposition des professionnels, des collectivités mais aussi des usagers.