Plan de prévention des risques d’inondation de la Seille

Mis à jour le 15/02/2024
Le nouveau plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la Seille a été approuvé le 19 janvier 2024 par l’arrêté préfectoral n°71-2024-01-19. Il couvre les communes de Branges, Louhans, Sornay et Vincelles.

Il remplace les PPRI en vigueur depuis 2004 et devenus obsolètes.

En Saône-et-Loire, près de la moitié des communes sont exposées au risque d’inondation par débordement de cours d’eau. C’est le cas des communes en bordure de la Seille, notamment Branges, Louhans, Sornay et Vincelles.

La prévention des incidences des inondations est une priorité de l’État. La politique de prévention vise à informer les populations exposées, à réduire la vulnérabilité des biens situés en zone inondable et à réglementer les possibilités d’aménagements dans ces zones.

Le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) est un outil mis en application par l’État et les collectivités. Il a notamment pour objectifs d’améliorer la sécurité des personnes exposées, de réduire le coût potentiel des dommages liés aux inondations et de diminuer les délais de retour à la normale des territoires sinistrés.

Pour ce faire, il réglemente notamment l’occupation des sols en prescrivant des mesures adaptées selon l’importance du risque et la nature du projet :

– pour les constructions nouvelles : en les autorisant sous conditions sur certains secteurs et en les interdisant dans les zones les plus exposées ;

– pour les constructions existantes : en prescrivant des mesures subventionnables pour réduire la vulnérabilité des bâtiments et des biens par rapport aux inondations.

Il constitue une servitude d’utilité publique qui est annexée aux documents d’urbanisme.

L’ensemble des pièces du nouveau PPRI est consultable en mairie ou sur l’Internet départemental de l’État  :

https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-Plans-de-Prevention-du-Risque-Inondation-PPRI